Saint-Genis-Laval, ZAC du Vallon des Hôpitaux — Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine, pour la ZAC du Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 18DDUCV020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV Service administratif et financier — Développement — Point accueil entreprises — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255195
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Montant minimum pour la durée ferme de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT), montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Genis-Laval, ZAC du Vallon des Hôpitaux — Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission doit répondre aux objectifs suivants:

— approfondir le projet de la ZAC dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques,

— assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (consultations d'opérateurs et de maîtres d'œuvre, et suivi des permis de construire et chantiers de construction) et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle,

— promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs,

— participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.

Le marché se décompose en 2 volets intégrés:

— une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef de la Zac,

— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage QEU / qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'étude spécialisé dans ce domaine.

La mission d'architecte en chef de la ZAC se décompose comme suit:

Mission 1: Plan de composition urbaine / cpauep global / traduction réglementaire.

Mission 2: participation aux dossiers de création et de réalisation de la ZAC.

Mission 3: Faisabilité et montage préalable.

Mission 4: Sélection des opérateurs / maîtres d'œuvre et suivi de la mise en œuvre.

Mission 5: Coordination d'ensemble, phasage et communication.

La mission d'amo Qualité Environnementale Urbaine / se décompose comme suit:

— missions A - B - C: Plan de composition urbaine / CPAUEP global et par îlot/faisabilités,

— mission D: Sélection des opérateurs / maîtres d'œuvre et suivi de la mise en œuvre.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Genis laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Attestation d'assurance:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires.

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les références: voir le détail dans la rubrique Informations Complémentaires (6.3).

Titre d'études et titres professionnels.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les références et les titres d'études et professionnels: voir le détail dans la rubrique Informations Complémentaires (6.3).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

du fait de son objet, le prestataire aura pour mission de suivre la commercialisation des terrains dont les livraisons interviendront au plus tôt en 2021. Par ailleurs, cette opération d'aménagement est conduite sous la forme d'une ZAC sur une durée > 15 ans

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dans les locaux de la Métropole à l'adresse indiquée à la section I.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateurs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statuts particuliers
Contact
Point de contact: DDUCV Service administratif et financier — Développement — Point accueil entreprises 3e étage Pile Verte 20 rue du Lac — CS 33569 69505 Lyon
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. La date prévisionnelle des débuts de prestations: janvier 2019. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dducv020. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Précision 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Suite III 1 3: Références de services ou fournitures similaires: Etre en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de:

1) une référence de mission d'architecte en chef complète pour un projet d'au moins 25 ha: plan de composition, CPAUEP (cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public ou équivalent;

2) une référence de prestations de conception / réalisation en aménagement paysager d'au moins 5 ha auprès d'un maître d'ouvrage public ou équivalent;

3) une référence de mission AMO QEU / QEB (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalents. Suite III 1 3:

Titre d'études et titres professionnels:

— un diplôme d'état d'architecte avec une habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre ou équivalent,

— un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine…

… de l'urbanisme ou équivalent,

… de l'environnement ou équivalent,

… du paysage ou équivalent.

Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social compte tenu des spécificités de ce marché et après consultation de l'AMO chargé du suivi de l'insertion, il est prévu: 300 heures d'insertion (article 2.6 de l'AE-CCAP). Modalités de financement: fonds propres de la Métropole de Lyon Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 112-255195 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 497 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV Service administratif et financier — développement — point accueil entreprises — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115715
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255195
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC,

— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage que/qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de la ZAC. Cette mission est réalisée soit directement par l'architecte en chef de la ZAC, soit par un bureau d'étude spécialisé dans ce domaine.

— mission 1: plan de composition urbaine/CPAUEP global/traduction réglementaire,

— mission 2: participation aux dossiers de création et de réalisation de la ZAC,

— mission 3: faisabilité et montage préalable,

— mission 4: sélection des opérateurs/maîtres d'œuvre et suivi de la mise en œuvre,

— mission 5: coordination d'ensemble, phasage et communication.

La mission d'AMO qualité environnementale urbaine/se décompose comme suit:

— missions A — B — C: plan de composition urbaine/CPAUEP global et par îlot/faisabilités,

— mission D: sélection des opérateurs/maîtres d'œuvre et suivi de la mise en œuvre.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Genis-Laval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: TVK/Projet Base/EODD
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Projet base
Commune postale: Lyon
Nom: EODD Ingenieurs Conseils
Commune postale: Villeurbanne
Valeur totale du marché: 497 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV Service administratif et financier — développement — point accueil entreprises 3e étage, Pile verte, 20 rue du Lac — CS 33569, 69505 Lyon
Source: OJS 2019/S 050-115715 (2019-03-07)

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