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Quantité ou étendue

Procédure négocié avec mise en concurrence - accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans minimum et sans maximum pour la fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé. Théâtre européen ou bariolés zone désertique (ancien modèle).1 845 000

Informations complémentaires

Procédure négociée avec mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 64, 65 et 66 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum mono-attributaire, d'une durée de 4 ans conformément aux articles 70, et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le marché est attribué au candidat retenu, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,

— le cas échéant, de l'attri1 signé. toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2018.

Informations complémentaires

Procédure négociée en application des articles 64, 65 et 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, conformément aux articles 70, et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Lot unique de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé Théâtre européen ou zone désertique (ancien modèle) sans mini / sans maxi. PUHT 37,00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2019..