s-729

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé. Théâtre européen ou bariolés zone désertique (ancien modèle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eminence

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Chemises ou pantalons de protection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-09-03	Informations complémentaires
2019-02-05	Avis d'attribution de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemises ou pantalons de protection
Quantité ou étendue:

Procédure négocié avec mise en concurrence - accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, sans minimum et sans maximum pour la fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé. Théâtre européen ou bariolés zone désertique (ancien modèle).1 845 000

Valeur totale du marché: 1 845 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises ou pantalons de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-304271
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Procédure négociée avec mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 64, 65 et 66 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum mono-attributaire, d'une durée de 4 ans conformément aux articles 70, et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le marché est attribué au candidat retenu, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail, — le cas échéant, de l'attri1 signé. toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2018.

Informations complémentaires

Procédure négociée avec mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 64, 65 et 66 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum mono-attributaire, d'une durée de 4 ans conformément aux articles 70, et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le marché est attribué au candidat retenu, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,

— le cas échéant, de l'attri1 signé. toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé. Théâtre européen ou bariolés zone désertique (ancien modèle).

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: S-729
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures éligibles aux marchés publics simplifiés (Mps) peuvent déposer une candidature simplifiée selon les modalités décrites à l'article 1 du règlement de la consultation. Les candidatures éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupements d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de RC 83-170066 5/15 nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors candidature simplifiée décrite à l'article 3 du règlement de la consultation. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,

— le cas échéant, de l'attri1 signé. toute question devra parvenir à la PFAF de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux) +3
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574852 📞
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif /Greffe du Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2018/S 133-304271 (2018-07-10)

Informations complémentaires (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé théâtre européen ou bariolés zone désertique (ancien modèle)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384750
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-304271
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2018/S 169-384750 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-061173
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Procédure négociée en application des articles 64, 65 et 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, conformément aux articles 70, et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Lot unique de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé Théâtre européen ou zone désertique (ancien modèle) sans mini / sans maxi. PUHT 37,00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2019..

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S 729
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché
Nom: Société Eminence
Adresse postale: Route de Gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif/Greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Source: OJS 2019/S 027-061173 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, lot unique de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé théâtre européen ou zone désertique (ancien modèle).

Valeur totale du marché: 5 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chemises ou pantalons de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073919
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Procédure négociée en application des articles 64, 65 et 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, conformément aux articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Lot unique de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé théâtre européen ou zone désertique (ancien modèle) sans mini/sans maxi. PU HT 37,00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, lot unique de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé théâtre européen ou zone désertique (ancien

modèle).

Fabrication de chemises tactiques gilet pare-balles bariolé théâtre européen ou bariolés zone désertique (ancien modèle) — accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Société Éminence
Adresse postale: route de Gallargues
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfafrbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 033-073919 (2019-02-11)

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