Routes départementales 83 ET 404 Aménagement D'Un carrefour giratoire commune de d'ouvres-la-délivzrande — 18vdt002

Conseil général du Calvados

Routes départementales 83 ET 404 Aménagement D'Un carrefour giratoire commune de d'ouvres-la-delivrande — 18vdt002

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18VDT002
Brève description:

Routes départementales 83 ET 404 Aménagement D'Un carrefour giratoire commune de d'ouvres-la-delivrande — 18vdt002

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: Dga Aménagement et Environnement 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__sP-f4y-BW 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__sP-f4y-BW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__sP-f4y-BW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249468
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, les quantités principales sont:

— Démolition de chaussée par rabotage: 760 mètres carrés,

— rabotage de chaussée de 0 à 10 cm: 1 075 mètres carrés,

— rabotage en rive de chaussée: 160 m,

— décapage de terre végétale: 2 275 mètres carrés,

— déblais mis en remblais dans l'îlot central: 520 m

— remblais d'apport: 430 m

— grave 0/63 pour couche de forme: 1 020 m

— gnt 0/31.5 pour réglage de couche de forme: 225 m

— gnt 0/31.5 de type A pour chaussée: 125 T,

— Gb 0/14 de classe 4 (EB 14 assise): 950 T,

— Gb 0/14 de reprofilage: 375 T,

— Bbsg 0/10 de classe 3 au liant modifié: 520 T,

— Aménagement en terre végétale: 550 m

Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres et publiques extérieures. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. La période de préparation est de 30 jours. Le début d'exécution du marché part de sa date notification. Le début de la période de préparation part de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__sP-f4y-BW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et Environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Service études et travaux routiers
Courrier électronique: patrick.barth@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen Cedex
Source: OJS 2018/S 110-249468 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales 83 ET 404 aménagement d'un carrefour giratoire commune de Douvres-la-Délivrande — 18vdt002.

Valeur totale du marché: 284984.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540572
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249468
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les quantités principales sont:

— démolition de chaussée par rabotage: 760 m

— rabotage de chaussée de 0 à 10 cm: 1 075 m

—rabotage en rive de chaussée: 160 m,

— décapage de terre végétale: 2 275 m

— GNT 0/31.5 pour réglage de couche de forme: 225 m

— GNT 0/31.5 de type A pour chaussée: 125 t,

— GB 0/14 de classe 4 (EB 14 assise): 950 t,

— GB 0/14 de reprofilage: 375 t,

— BBSG 0/10 de classe 3 au liant modifié: 520 t,

— aménagement en terre végétale: 550 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: route Départementale 613, BP 34
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 284984.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 237-540572 (2018-12-04)

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