Rn7 — aménagement à 2x2 voies — déviation de Villeneuve-sur-Allier — raccordements et aires de repos

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Les travaux de la tranche ferme portent sur la réalisation du raccordement Nord, de la finalisation de la voie de substitution, de l'élargissement de la bretelle C de l'échangeur de Chantalouette et des finitions de la VC3 et VC18. Les travaux de la tranche optionnelle 1 portent sur les terrassements, l assainissement profond et de surface, les chaussées, les équipements de sécurité, la signalisation horizontale et verticale, le réseau humide et réseau sec des deux aires de repos (les Pilets et les Clayeux). Les travaux de la tranche optionnelle 2 portent la réalisation du giratoire Ouest hors circulation. Les travaux de la tranche optionnelle 3 portent sur le prolongement de la section courante sud (du P4 au P22). Les travaux de la tranche optionnelle 4 portent sur le raccordement sud du P4 au P0 sur la RN7 existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia DALA SAS
• Signature Agence Rhône-Alpes (cotraitant)
• Vinci ct Lyon (cotraitant)

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Numéro de référence: map63-rn7-vill-racc.
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387378&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-381815
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les terrassements et l'assainissement profond,

— la réalisation d un ouvrage d art hydraulique,

— les couches de fondation et de base (GB),

— les couches de liaison (BBME),

— les couches de roulement (BBTM et BBSG),

— l'assainissement de surface,

— les chambres du génie civil et le passage du réseau sec.

Il est précisé que la voie de substitution est partiellement réalisée. Actuellement, elle est composée de la couche de forme et de fondation (première couche de GB). Les travaux débuteront à partir de la couche de base (2

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: terrassements, assainissement profond et de surface, chaussées, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale, réseau humide et réseau sec des 2 aires de repos.

Tranche optionnelle 2: giratoire Ouest hors circulation.

Tranche optionnelle 3: prolongement de la section courante Sud jusqu'au P4 (P22 au P4).

Tranche optionnelle 4: raccordement Sud du P4 au P0 sur la RN existante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villeneuve-sur-Allier et de Trévol (Département de l'Allier).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).

La forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— origine du financement: 100 % État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

À titre indicatif, les travaux commenceront courant 2019 pour une durée d'environ 1 an. Les variantes sont autorisées pour les tranches optionnelles 1 et 2 (classe arase et PST pour les terrassements et classe de plate-forme support de chaussées pour les chaussées uniquement).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Map63-Rn7-Vill-Racc», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Map63-Rn7-Vill-Racc.», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 168-381815 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de la tranche ferme portent sur la réalisation du raccordement Nord, de la finalisation de la voie de substitution, de l'élargissement de la bretelle C de l'échangeur de Chantalouette et des finitions de la Vc3 et Vc18. Les travaux de la tranche optionnelle 1 portent sur les terrassements, l'assainissement profond et de surface, les chaussées, les équipements de sécurité, la signalisation horizontale et verticale, le réseau humide et réseau sec des 2 aires de repos (les Pilets et les Clayeux). Les travaux de la tranche optionnelle 2 portent la réalisation du giratoire Ouest hors circulation. Les travaux de la tranche optionnelle 3 portent sur le prolongement de la section courante sud (du P4 au P22). Les travaux de la tranche optionnelle 4 portent sur le raccordement sud du P4 au P0 sur la RN7 existante.

Valeur totale du marché: 9384697.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073356
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-381815
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'un ouvrage d'art hydraulique,

— les couches de fondation et de base (Gb),

— les couches de liaison (Bbme),

— les couches de roulement (BBTM et Bbsg),

Il est précisé que la voie de substitution est partiellement réalisée. Actuellement, elle est composée de la couche de forme et de fondation (première couche de Gb). Les travaux débuteront à partir de la couche de base (2

Description des options:

Tranche optionnelle 1: Terrassements, assainissement profond et de surface, chaussées, équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale, réseau humide et réseau sec des 2 aires de repos.

Tranche optionnelle 2: Giratoire Ouest hors circulation.

Tranche optionnelle 3: Prolongement de la section courante Sud jusqu'au P4 (P22 au P4).

Tranche optionnelle 4: Raccordement Sud du P4 au P0 sur la RN existante.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Eurovia Dala SAS
Adresse postale: 6 rue Colbert
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr/agences/4449-eurovia-dala-moulins 🌏
Nom: Vinci ct Lyon (cotraitant)
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray - porte 1 - bat. C7, CS 80156
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Adresse Internet: http://www.vinci-construction-terrassement.com/ 🌏
Nom: Signature Agence Rhône-Alpes (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Adresse Internet: http://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 11261636.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 033-073356 (2019-02-12)

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