RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2. Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site du bassin B2 et ses abords, situé à l'intersection de la RD 55 et de la future déviation sud-ouest d'Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vallois SAS

Qui ?

• Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: SMI_DSOE_PAYSAGER_B2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 56 Cité Administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: deviation.evreux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397668&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-495436
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/Offres: en français; Monnaie: euro; ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres; Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art. 55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2 Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site du bassin B2 et ses abords, situé à l'intersection de la RD 55 et de la future déviation sud-ouest d'Évreux.

Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:

Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur;

Candidatures/Offres: en français;

Monnaie: euro; ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres;

Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art. 55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arnières-sur-Iton (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché conclu: soit avec entreprise unique, soit avec entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage).

Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Si non utilisation du DUME, fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr);

Forme juridique du candidat;

En cas de groupement, nature et nom du mandataire;

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

— si non utilisation du DUME, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 120 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— si non utilisation du DUME, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, époque et lieu d'exécution,

— certificats de qualifications professionnelles,

— preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquelles il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins trois références de travaux similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années; Les équipes et le matériel nécessaires à la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement; Les prix sont révisables; Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ophélie Mottier-Louatron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397668&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_Dsoe_Paysager_B2.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 217-495436 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 67 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236577
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-495436
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2.

Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site du bassin B2 et ses abords, situé à l'intersection de la RD 55 et de la future déviation sud-ouest d'Évreux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arnières-sur-Iton (27).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Vallois SAS
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: St-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.vallois.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 67 592 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 098-236577 (2019-05-20)

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