RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2. Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site du bassin B2 et ses abords, situé à l'intersection de la RD 55 et de la future déviation sud-ouest d'Évreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2
SMI_DSOE_PAYSAGER_B2”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2. Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans...”
Brève description
RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2. Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site du bassin B2 et ses abords, situé à l'intersection de la RD 55 et de la future déviation sud-ouest d'Évreux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arnières-sur-Iton (27)
Description du marché:
“RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2 Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans...”
Description du marché
RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2 Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site du bassin B2 et ses abords, situé à l'intersection de la RD 55 et de la future déviation sud-ouest d'Évreux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations complémentaires:
“Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur;
Candidatures/Offres: en français;
Monnaie: euro; ouverts: plis reçus au plus tard, date et...”
Informations complémentaires
Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur;
Candidatures/Offres: en français;
Monnaie: euro; ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres;
Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art. 55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché conclu: soit avec entreprise unique, soit avec entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire...”
Liste et brève description des conditions
Marché conclu: soit avec entreprise unique, soit avec entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage).
Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Si non utilisation du DUME, fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr);
Forme juridique du candidat;
En cas de groupement, nature et nom du mandataire;
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si non utilisation du DUME, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si non utilisation du DUME, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 120 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si non utilisation du DUME, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si non utilisation du DUME, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, époque et lieu d'exécution,
— certificats de qualifications professionnelles,
— preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquelles il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins trois références de travaux similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années; Les équipes et le matériel nécessaires à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins trois références de travaux similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années; Les équipes et le matériel nécessaires à la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement; Les prix sont révisables; Le délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement; Les prix sont révisables; Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_Dsoe_Paysager_B2.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 217-495436 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2.
Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans...”
Brève description
RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2.
Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site du bassin B2 et ses abords, situé à l'intersection de la RD 55 et de la future déviation sud-ouest d'Évreux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 592 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arnières-sur-Iton (27).
Description du marché:
“RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2.
Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans...”
Description du marché
RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2.
Le présent marché consiste en la fourniture et la mise en œuvre des travaux horticoles dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement du site du bassin B2 et ses abords, situé à l'intersection de la RD 55 et de la future déviation sud-ouest d'Évreux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-495436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-002-R
Titre: RN 13 — déviation Sud-Ouest d'Évreux — plantations du bassin B2
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois SAS
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: St-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.vallois.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 592 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 098-236577 (2019-05-20)