Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac — Construction des ouvrages d'art nº 1, 2 et 3

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac — Construction des ouvrages d'art nº 1, 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-3-OA
Brève description:

Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac — Construction des ouvrages d'art nº 1, 2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383891&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343457
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn 122 — déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac — Construction des ouvrages d'art nº 1, 2 et 3.

L'OA 1 projeté est un pont bi-poutre mixte acier et dalle béton à passage supérieur à une travée de 33,56 m de portée. Sa longueur de tablier est de 35,06 m et sa largeur est de 7,06 m hors tout. Les appuis sont de type culées en béton armé. L'ouvrage permet le rétablissement du chemin agricole dit du Portalier. L'OA 1 et ce rétablissement seront réalisés en tranche ferme.

L'OA 2 projeté est un pont cadre de type PICF à passage inférieur de 24,80 m de longueur et 6,84 m de largeur. L'ouvrage est droit et perpendiculaire à la voie portée. Il possède une ouverture de 6,00 m de large et un gabarit de hauteur porté à 4,85 m. Il permet le rétablissement de la voie communale dite de Lalande. L'OA 2 et ce rétablissement seront réalisés en tranche optionnelle nº 2.

L'OA 3 projeté est un pont PSIDP droit à passage supérieur à une travée de 24 m de portée, la longueur du tablier est de 25,53 m et la largeur droite est de 12,29 m hors tout. L'ouvrage est biais avec un angle de 75,28 grades. L'ouverture biaise est de 22,05 m. Le tablier est constitué d'une dalle à large encorbellement en béton précontraint de largeur 11,23 m. Les appuis sont de type culées en béton armé. L'ouvrage assure le rétablissement de la RD 145 dans la forêt de Branviel. L'OA 3 et ce rétablissement seront réalisés en tranche optionnelle nº 1.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le présent marché est décomposé en tranches comme suit:

— tranche ferme: réalisation de l'ouvrage d'art nº 1 (OA 1),

— tranche optionnelle nº 1: réalisation de l'ouvrage d'art nº 3 (OA 3),

— tranche optionnelle nº 2: réalisation de l'ouvrage d'art nº 2 (OA 2). Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sansac de Marmiesse et de Ytrac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les certificats de qualifications professionnelles FNTP 2017 suivants ou équivalent:

— ouvrages de technicité courante 113,

— travaux de terrassements courants 232,

— étanchéité d'ouvrages et cuvelage 712,

— assises de chaussées 321,

— enrobés classiques 3221.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

La liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-1.2 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prise en compte de clauses sociales et environnementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement:

— le financement est assuré par:

—— l'État: 92,4 %;

—— le Conseil départemental: 5,8 %; et

—— la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac: 1,8 %,

— une avance de 5 % sera accordée au titulaire,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes: les candidats peuvent présenter une variante sur l'ouvrage d'art nº 1 de la tranche ferme portant sur le mode de réalisation des hourdis du tablier à l'aide de dalles préfabriquées reposant sur les poutres métalliques. À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 150-343457 (2018-08-02)

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