Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine Agglo (2018/2021)

Communauté d'agglomération Caux vallée

Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: AD18-00644
Brève description: Revêtements routiers sur les voiries entretenues par Caux Seine Agglo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.contactmp@cauxseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146049
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles 12, 38 à 42, 67 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande au service commande publique par mail à l'adresse: contactmp@cauxseine.fr Il est également disponible: — sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_coq76eKwIS — sur le site internet de la collectivité, à savoir www.cauxseine.fr à la rubrique des marchés publics. Les marchés seront attribués: — soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle, — soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle. L'enveloppe budgétaire accordée au lot 1 «secteur Ouest» est 4 000 000 EUR HT maximum répartie de la façon suivante: — année 2018-2019: 1 300 000 EUR HT, — année 2019-2020: 1 400 000 EUR HT, — année 2020-2021: 1 300 000 EUR HT. L'enveloppe budgétaire accordée au lot 2 «secteur Est» est 4 000 000 EUR HT maximum répartie de la façon suivante: — année 2018-2019: 1 300 000 EUR HT, — année 2019-2020: 1 400 000 EUR HT, — année 2020-2021: 1 300 000 EUR HT. Une fois le montant annuel autorisé atteint, le marché est suspendu jusqu'à l'engagement de la période contractuelle suivante. Une fois le montant global atteint, le marché sera déclaré de fait caduc. Une nouvelle procédure de mise en concurrence pourra être engagée sur décision de la collectivité. Les variantes sont ouvertes sur les produits hydrocarbonés et sont limitées à une variante par produit. La variante devra avoir un impact environnemental moins important que la formulation fournit dans l'offre de base. Caux Seine Agglo utilisera le logiciel SEVE (Système d'évaluation des variantes environnementales) pour valider l'impact environnemental du produit. Pour cela l'entreprise fournira la formulation de tous les produits. Ce marché est soumis à la clause d'insertion sociale en application de l'article 38.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pour cela, le candidat devra obligatoirement l'annexe 1 relative à la clause d'insertion sociale. Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de 2 périodes de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu'au 31.7.2021 à minuit. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Remise du pli au format papier ou de façon dématérialisé. Le pouvoir adjudicateur engagera une phase d'audition avec, au plus, les trois offres les mieux classées par lot. La phase d'audition est fixée au: 7.6.2018 à partir de 14:00. Aux services techniques — ZA Les Compas 76170 Lillebonne Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite au plus tard le 3.5.2018 avant 12:00. La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats, au plus tard le 7.5.2018 avant 12:00. Contact technique: Vincent Breant, service voirie Téléphone: +33 232840035 Delphine Trehet, commande publique Téléphone: +33 232844052 Courriel: contactmp@cauxseine.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Communes: Bernières, Beuzeville la Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet le Valasse, La Trinité-du-Mont, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, Trouville-Alliquerville, Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron.
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de 2 périodes de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces 2 périodes renouvelées soit jusqu'au 31.7.2021 à minuit.
Intitulé du lot: Zone Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes: Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Caudebec-en-Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye-sur-Seine, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Câble, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Caux Seine Agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Caux Seine Agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
En application de l'article 38.1 de l'ordonnance nº 2015/899 relative aux marchés publics, les candidats pour la réalisation des travaux/prestations quels qu'ils soient, sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières:
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Le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cauxseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.contactmp@cauxseine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles 12, 38 à 42, 67 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande au service commande publique par mail à l'adresse: contactmp@cauxseine.fr
Il est également disponible:
— sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse:
— sur le site internet de la collectivité, à savoir www.cauxseine.fr à la rubrique des marchés publics.
Les marchés seront attribués:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
L'enveloppe budgétaire accordée au lot 1 «secteur Ouest» est 4 000 000 EUR HT maximum répartie de la façon suivante:
— année 2018-2019: 1 300 000 EUR HT,
— année 2019-2020: 1 400 000 EUR HT,
— année 2020-2021: 1 300 000 EUR HT.
L'enveloppe budgétaire accordée au lot 2 «secteur Est» est 4 000 000 EUR HT maximum répartie de la façon suivante:
Une fois le montant annuel autorisé atteint, le marché est suspendu jusqu'à l'engagement de la période contractuelle suivante.
Une fois le montant global atteint, le marché sera déclaré de fait caduc. Une nouvelle procédure de mise en concurrence pourra être engagée sur décision de la collectivité.
Les variantes sont ouvertes sur les produits hydrocarbonés et sont limitées à une variante par produit. La variante devra avoir un impact environnemental moins important que la formulation fournit dans l'offre de base.
Caux Seine Agglo utilisera le logiciel SEVE (Système d'évaluation des variantes environnementales) pour valider l'impact environnemental du produit.
Pour cela l'entreprise fournira la formulation de tous les produits.
Ce marché est soumis à la clause d'insertion sociale en application de l'article 38.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pour cela, le candidat devra obligatoirement l'annexe 1 relative à la clause d'insertion sociale.
Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de 2 périodes de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu'au 31.7.2021 à minuit.
Afficher plus
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Remise du pli au format papier ou de façon dématérialisé.
Le pouvoir adjudicateur engagera une phase d'audition avec, au plus, les trois offres les mieux classées par lot.
La phase d'audition est fixée au:
7.6.2018 à partir de 14:00.
Aux services techniques — ZA Les Compas
76170 Lillebonne
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite au plus tard le 3.5.2018 avant 12:00.
La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats, au plus tard le 7.5.2018 avant 12:00.
Contact technique:
Vincent Breant, service voirie
Téléphone: +33 232840035
Delphine Trehet, commande publique
Téléphone: +33 232844052

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 066-146049 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Revêtements voiries.
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350344
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-146049
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Marché à bon de commande avec un maximum de 4 000 000 EUR (HT) pour le Lot nº 1 et 4 000 000 EUR (HT) pour le lot nº 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur ouest
Brève description: Revêtements routiers
Intitulé du lot: Zone est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Colas IDF
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 209438.50 EUR 💰
Nom: Eurovia
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Valeur totale du marché: 214795.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 153-350344 (2018-08-09)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie
Fournisseurs:
COLAS IDF Eurovia
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et...