Retrait et évacuation des Matériaux contenant de l’amiante (MCA) dans le périmètre des travaux de remplacement des conduites forcées de Saint–Lary (65)

EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)

Le retrait et l’évacuation des MCA dans le périmètre des travaux de remplacement des conduites forcées de Saint–Lary comprennent notamment:
— le retrait des MCA,
— le conditionnement,
— l'évacuation vers les filières autorisées (transport compris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Brève description:
Le retrait et l’évacuation des MCA dans le périmètre des travaux de remplacement des conduites forcées de Saint–Lary comprennent notamment: — le retrait des MCA, — le conditionnement, — l'évacuation vers les filières autorisées (transport compris).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud — TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.brousse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694448 📞
Fax: +33 567694476 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068467
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx _052475 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le retrait et l’évacuation des MCA dans le périmètre des travaux de remplacement des conduites forcées de Saint–Lary comprennent notamment:
— le retrait des MCA,
— le conditionnement,
— l'évacuation vers les filières autorisées (transport compris).
— l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service des moyens nécessaires pour réaliser la dépollution de sol au droit de deux conduites forcées,
— La dépose, la collecte, le conditionnement et l’évacuation de tous les matériaux impactés du flanc de montagne vers une filière agréée,
— L’ensemble des mesures réglementaires nécessaires à la justification de toute absence de pollution en phase travail et de pollution résiduelle à la réception des travaux.
Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de la sous-section 3 relative aux opérations de retrait de MCA.
Les MCA sont des terres contenant des résidus de sablage des anciennes peintures amiantées des conduites forcées. La pollution s’étend sous les conduites forcées, dans les casiers maçonnés, ainsi que sur les sols avoisinants en rives droite et gauche dans une limite de 2 mètres après les éléments maçonnés.
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Les quantités estimées sont les suivantes:
— la surface à dépolluer est d’environ 715 m
— la quantité estimée de MCA est de l’ordre 176 m
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux sont à réaliser sur la commune de Cadeilhan-Trachère, dans les Hautes-Pyrénées (65).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Situation économique et financière:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2. bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3. déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 1 500 000 EUR.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1. une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec les prestations objet du présent avis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3. l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés aux candidats, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
4. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont les candidats disposeront pour la réalisation du marché;
5. la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par les candidats pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
6. l'indication des mesures de gestion environnementale que les candidats pourront appliquer lors de l'exécution du marché.
Les candidats acceptent d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat.
Les candidats doivent fournir une candidature et une offre en français. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat et le justificatif CECR correspondant à minima au niveau B1 – B2 (utilisateur indépendant),
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Les candidats doivent fournir obligatoirement avec leur candidature l'intégralité des documents, justificatifs et engagement demandés,
Les candidats acceptent la libre consultation de leurs documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il ont apportés.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus et ci-dessous.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 1: management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management sécurité, santé et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 30.7.2018. Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA, SCC, MASE, OSHAS ou systèmes équivalents.
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Critère 2: études, conception et moyens de bureau d'études pour site et sols pollués.
Les candidats doivent justifier d'un bureau d'étude intégré dans leur entreprise. Les candidats doivent prouver qu'ils possèdent une expérience récente et des capacités professionnelles et techniques sur leur capacité à produire et à vérifier des calculs de conception et de dimensionnement, des plans d'exécution et des procédures de mise en œuvre associées aux calculs pour réaliser la prestation demandée. Les systèmes de management environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que LNE pour les domaines B et C ou systèmes équivalents.
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Critère 3: certification des entreprises intervenantes:
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés pour réaliser des travaux de traitement de l’amiante par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation. À ce titre il doit avoir la certification N
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Critère 4: fourniture, installation et mise en service de matériel de sécurisation de falaise et confinement.
Les candidats doivent prouver qu'il possède une expérience récente et des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant:
— sur leur capacité à fabriquer et installer des éléments de sécurité des travailleurs en hauteur et l’assurance de confinement des opérateurs et déchets de la zone impactée à la zone de stockage,
— à maîtriser la sous-traitance et à faire travailler plusieurs entreprises simultanément dans différents domaines.
Critère 5: méthodologie de retrait des Matériaux contenant de l’amiante.
Les candidats doivent prouver qu'ils maîtrisent les méthodologies proposées pour le retrait des MCA en apportant la preuve de:
— l’intégration des processus de retrait de MCA dans leur Document unique d’évaluation des risques ayant fait l’objet de chantiers tests,
— à défaut, de résultats satisfaisants lors de la mise en œuvre de ces méthodologies sur des travaux semblables.
Critère 6: formations / habilitations des intervenants:
Les candidats devront s’engager sur la formation et l’habilitation de leur personnel dans les domaines correspondants aux travaux à réaliser ou aux risques en présence, soit:
— travaux de traitement de l’amiante sous-section 3,
— travaux en présence de risques électriques (à minima H0/B0),
— travaux en présence de risques mécaniques / thermodynamiques (à minima M0).
Conformément à l’article D. 4154-1 du code du travail, les candidats devront s’engager à ne pas recourir aux travailleurs temporaires et aux salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée pour les travaux exposants aux fibres d’amiante.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de type caution bancaire pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement sur ressources propres,
— modalités de paiements: paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés,
— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFx _052475 associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 031-068467 (2018-02-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage