Restructuration et extension du Lycée Professionnel Régional Maryse Bastié à Hayange

Région Grand Est

Construction d'une extension de 800 m destinée à abriter des locaux pédagogiques axés sur la préparation culinaire ainsi qu'un restaurant d'application. Dans le même temps une réhabilitation partielle des locaux existants se traduit par la rénovation complète du clos couvert afin d'améliorer l'isolation thermique. Elle se traduit par la requalification des façades (3 260 m) et couvertures (5 300 m), remplacement des menuiseries extérieures (environ 300 pièces menuisiers alu dans l'existant). L'accessibilité PMR est traitée par la réalisation de 2 cages d'ascenseurs et la création d'un élévateur. Des travaux mineurs comme la démolition de certains abris et constructions légères seront accompagnées de travaux de voiries et aménagements extérieurs. Une partie des réseaux et des aménagements extérieurs seront rénovés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2018-12-13 Informations complémentaires
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 18S1373/ATT-HB
Brève description: Construction d'une extension de 800 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture en bardeaux bitumés 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Électricité 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616656 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545225
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature QUALIBAT: 1552 / Eff2 /Ca2, 1111 / Eff2 /Ca2, 1311-1442-2112 / Eff3 /Ca3, 2232 / Eff2 /Ca2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage / démolition / gros œuvre
Numéro du lot: 01
Brève description:
Désamiantage: désamiantage des zones d'intervention comprenant le revêtement de sols, les plinthes, les réseaux de gaine de ventilations dans le vide-sanitaire.
Démolitions/Curage: démolition curage des éléments non structurels comprenant les cloisonnements, partitions, revêtements de finitions sols, murs et plafonds, ouvrages divers.
Gros-œuvre: construction de l'extension, des cages d'ascenseurs, des galeries de liaison avec l'existant à l'aide d'éléments en béton (poteaux, poutres, voiles, dalles pleines). Réalisation d'ouvrage extérieur (mur de soutènement, banc, muret).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature QUALIBAT:
1552 / Eff2 /Ca2, 1111 / Eff2 /Ca2, 1311-1442-2112 / Eff3 /Ca3, 2232 / Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: VRD et espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description:
Reprises des voiries existante (décroutage des enrobés, abatage d'arbres, protection des végétaux, terrassements, reprise de la couche de forme existante, reprise de la couche de finition, enrobés)
Réalisation de surface semée sur des sols existants, neufs, plantation d'arbres.
Clôture/portails: reprise de la clôture et portails / portillons sur la façade principale.
Prestation supplémentaire éventuelle imposée: PSE 2.1 Réfection des cours des interclasses 1&2.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature QUALIBAT: 1311-1321-1323-1331-1341-1351-/ Eff3 /Ca2, 4441-/ Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description:
Reprise de l'ensemble du complexe de couverture des différents bâtiments existants, toiture végétalisée sur l'extension.
Tranche optionnelle 3.1 étanchéité Bâtiments Ad1-Ex1-Ex3.
Description des options:
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle (clos couvert bâtiments existants) sont définies dans les pièces de la consultation.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat: 3213-3222-3271-3292-3412/ Eff3 /Ca2.
Intitulé du lot: Bardage et isolation par l'extérieur
Numéro du lot: 04
Brève description:
Mise en place d'un bardage à cassette sur l'ensemble des façades de l'extension et la façade de l'entrée du lycée.
Revêtement des façades existantes par un complexe d'isolation par l'extérieur qui reprend la géométrie variable actuelle.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat:
1411/ Eff3 /Ca2, 3412-3422-3813 / Eff2 /Ca2, 7132 / Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 05
Brève description:
Menuiseries extérieures/protections solaires/occultations: remplacement de l'ensemble des châssis de l'existant par des menuiseries mono bloc avec volet roulant en aluminium. Mise en place de mur rideau en aluminium sur l'ensemble de l'extension.
Informations complémentaires: 1411/ Eff2 /Ca2, 3512-3522 / Eff2 /Ca2, 4332-4572 / Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 06
Brève description:
Ouvrage divers tels que main courante, garde-corps; grilles, structure acrotère et auvent.
Informations complémentaires: 2411/ Eff3 /Ca2, 3531 / Eff3 /Ca2, 4411/ Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: Génie climatique et installations sanitaires
Numéro du lot: 07
Brève description:
Génie climatique: dépose, adaptation ou remplacement des installations existantes de ventilation / chauffage selon localisation. Mise en place de plafond filtrant dans les cuisines et d'une ventilation dans l'extension.
Installation sanitaires: reprise des sanitaires existant, mise en place d'un réseau neuf dans la demi-pension et l'extension.
Prestations supplémentaires éventuelles imposées: PSE 7.1 Lavage automatique des hottes, PSE 7.2 Récupération énergie plafond filtrant.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications selon nomenclature Qualibat:
4143/ Eff3 /Ca2, 5121 / Eff3 /Ca2, 5312-5322-5342-5352-5361-5362/ Eff2 /Ca2, 5412-5432-5433/ Eff2 /Ca2,
5512/ Eff2 /Ca2, 7143/ Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: Electricité CFO / CFA
Numéro du lot: 08
Brève description:
Adaptation des installations existantes en rapport avec le projet, mise en place d'un nouveau réseau dans l'extension.
Prestations supplémentaires éventuelles imposées: PSE 8-1 Distribution de l'heure dans les salles de classe, PSE 8-2 Nouveaux paratonnerres.
Description des options:
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle (Optimiseur électrique) sont définies dans les pièces de la consultation.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature:
Qualifelec: Ec4-Cf3-Rc- sT Sécurité ssi- su Sureté- fo / Eff3/Ca2.
Intitulé du lot: Plâtrerie et faux plafond
Numéro du lot: 09
Brève description:
Dans les bâtiments actuels les cloisons existantes sont conservées ou à reprendre, faux plafond à reprendre dans la plupart des cas. Interaction à gérer avec l'existant. Travail de plâtrerie faux plafond dans l'extension.
Informations complémentaires: 4112-4132-4143-6612-7143/ Eff3 /Ca2.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures signalétiques
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture et pose des huisseries de l'extension, ensemble du mobilier du restaurant d'application, mobilier ponctuel dans les bâtiments existants, ensemble de la signalétique de l'établissement.
Informations complémentaires: 4312-4322 / Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: Sols durs et sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ensemble des cuisines avec carrelage en pose scellé sur SEL. Reprise des sols dans bâtiments existants.
Informations complémentaires: 3242-6252-6312-6343-6224-6223/ Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description:
Mise en peinture de l'ensemble du projet.
Nettoyage et mise en service avant réception.
Informations complémentaires: 6112/ Eff2 /Ca2.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 13
Brève description:
Mise en place de 2 ascenseurs et un élévateur pour rendre accessible l'ensemble des bâtiments, et remplacement d'un monte-charge locaux cuisines.
Informations complémentaires:
Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: nomenclature Qualibat 4412 / Eff2 /Ca2; 2411 / Eff2 /Ca2.
Le titulaire du marché devra disposer d'un agrément ou attestation de capacité relatifs à la fourniture et la pose de cabines d'ascenseurs et monte charges normes CE.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 14
Brève description:
Équipements de cuisine: fourniture, pose et raccordement d'équipements de cuisine, de pâtisserie, de stockage froid positif sur centrale frigorifique, de stockage froid négatif avec groupe à distance, de stockage sec, de laverie vaisselle, de restaurant et de bar dans les ateliers d'initiation et d'application — mise en service et formation — mise en place d'une zone de stockage froid provisoire — dépose et reprise de l'ensemble du matériel de cuisine existant non récupéré.
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Prestations supplémentaires éventuelles imposées: PSE 14.1 Surgélateur — congélateur local pâtisserie, PSE 14.2 Fourniture et mise en place d'une tireuse à bière (Bar).
Informations complémentaires:
Le titulaire du marché devra disposer d'un agrément ou d'une attestation de capacité relatif au décret nº 2007-737 du 7.5.2007 concernant la manipulation des fluides frigorigènes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hayange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 à 13, les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualibat ou Qualifelec — détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou auprès de la région — renseignements d'ordre technique) sont spécifiés dans le présent avis pour chaque lot.
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La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.
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Pour le lot 14, le candidat produira une liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service marchés publics (site de Metz)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mme Jennifer Raucy (Tél: +33 387336750). Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Hervé Birol (Tél: +33 387336753).
Visite du site facultative mais fortement recommandée: les candidats sont invités à se reporter aux dispositions du règlement de la consultation.
Remise des offres obligatoirement par voie électronique et uniquement via la plate-forme de dématérialisation de la Région Grand Est dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.grandest.fr.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Sous-critères de la valeur technique: note d'organisation du chantier (30 %), sécurité du chantier (9 %), matériels et matériaux (15 %), mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (6 %).
La tranche ferme est décomposée en 4 phases avec un délai d'exécution distinct pour la période de préparation, le délai d'exécution des travaux et implique une réception partielle de chaque phase de travaux. Période de préparation du chantier (incluse dans le délai d'exécution du marché): 2 mois pour la phase 1, 1 mois pour chacune des 3 autres phases et 1 mois pour chaque tranche optionnelle.
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Délai d'exécution des travaux: 34 mois pour la tranche ferme, 5 mois pour la tranche optionnelle 1 et 2 mois pour la tranche optionnelle 2.
Démarrage des prestations par ordre de service. À titre prévisionnel et purement indicatif, la période de préparation de chantier de la phase 1 devrait débuter en mars 2019.
En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 %. Prix forfaitaires. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EURHT et dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, les prix sont révisables.
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Unité monétaire: euro.
Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedes
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
III) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 239-545225 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restaurant 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554209
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-545225
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-554209 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6897087.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: Maison de la région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198544
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Avis de marché initial paru au BOAMP annonce nº 18-170995 mis en ligne du 9.12.2018 au 17.1.2019. Avis rectificatif du BOAMP nº 18-173596. Avis rectificatif JOUE nº 2018/S 243-554209. Les marchés ont été signés le 3.4.2019. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Pour les lots 3, 4, 5 et 8 la valeur totale du marché s'entend tranche ferme + tranche optionnelle. Pour les lots 2 et 14 la valeur totale du marché s'entend base + PSE. La procédure de passation du lot 13 est déclarée infructueuse, il est proposé de relancer une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges modifié. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région Grand Est — direction de la commande publique — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage/démolition/gros œuvre
Brève description:
Démolitions/curage: démolition curage des éléments non structurels comprenant les cloisonnements, partitions, revêtements de finitions sols, murs et plafonds, ouvrages divers.
Reprises des voiries existante (décroutage des enrobés, abattage d'arbres, protection des végétaux, terrassements, reprise de la couche de forme existante, reprise de la couche de finition, enrobés).
Clôture/portails: reprise de la clôture et portails/portillons sur la façade principale.
Prestation supplémentaire éventuelle imposée: PSE 2.1 réfection des cours des interclasses 1&2.
Tranche optionnelle 3.1 étanchéité, bâtiments Ad1-Ex1-Ex3.
Génie climatique: dépose, adaptation ou remplacement des installations existantes de ventilation/chauffage selon localisation. Mise en place de plafond filtrant dans les cuisines et d'une ventilation dans l'extension.
Prestations supplémentaires éventuelles imposées: PSE 7.1 lavage automatique des hottes, PSE 7.2 récupération énergie plafond filtrant.
Intitulé du lot: Electricité CFO/CFA
Brève description:
Prestations supplémentaires éventuelles imposées: PSE
8-1 distribution de l'heure dans les salles de classe, PSE 8-2 nouveaux paratonnerres.
14.1 surgélateur — congélateur local pâtisserie, PSE 14.2 fourniture et mise en place d'une tireuse à bière (Bar).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hayange.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Multi-bat
Adresse postale: 11 rue de la Châtaigne
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1469067.95 EUR 💰
Nom: Heitz Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 15 Place de la Cimenterie
Commune postale: Hagondange
Code postal: 57300
Valeur totale du marché: 324408.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Smac
Adresse postale: 13 rue des Garennes
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Valeur totale du marché: 598848.10 EUR 💰
Nom: Pro Façade
Adresse postale: 7 rue des Nonnetiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Valeur totale du marché: 443902.98 EUR 💰
Nom: Brayer
Adresse postale: 5 allée des Prunus
Commune postale: Houdemont
Code postal: 54180
Valeur totale du marché: 841670.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Entreprise Guenebaut
Adresse postale: 19b boucle du Carreau de la Mine
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Valeur totale du marché: 195830.68 EUR 💰
Nom: SPIE Industrie et Tertaire
Adresse postale: 1 rue de la Grange aux Bois
Valeur totale du marché: 968171.67 EUR 💰
Nom: Eiffage Energie Lorraine Marne Ardennes
Adresse postale: 3 rue des Nonnetiers
Code postal: 57078
Valeur totale du marché: 691036.40 EUR 💰
Nom: Alain Gallois
Adresse postale: 10 rue du Pré du Puits
Commune postale: Les Forges
Code postal: 88390
Valeur totale du marché: 265766.15 EUR 💰
Nom: Stutzmann Agencement
Adresse postale: 14 rue d'Asswiller
Commune postale: Durstel
Code postal: 67320
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 233013.05 EUR 💰
Nom: Jean Bernard Revêtements
Adresse postale: 356 rue Lavoisier
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 389628.90 EUR 💰
Nom: Lagarde Meregnani
Adresse postale: 4 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 116234.40 EUR 💰
Nom: Tecnal Distribution
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Vézelise
Code postal: 54330
Valeur totale du marché: 459 508 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
8
5
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés publics (site de Metz)

Référence
Informations complémentaires
Avis de marché initial paru au BOAMP annonce nº 18-170995 mis en ligne du 9.12.2018 au 17.1.2019. Avis rectificatif du BOAMP nº 18-173596. Avis rectificatif JOUE nº 2018/S 243-554209.
Les marchés ont été signés le 3.4.2019. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Pour les lots 3, 4, 5 et 8 la valeur totale du marché s'entend tranche ferme + tranche optionnelle. Pour les lots 2 et 14 la valeur totale du marché s'entend base + PSE. La procédure de passation du lot 13 est déclarée infructueuse, il est proposé de relancer une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges modifié.
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Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région Grand Est — direction de la commande publique — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
II) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Source: OJS 2019/S 084-198544 (2019-04-25)
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