Restitution d'éléments d'un décor de théâtre (étude et restitution)

Rpcmdn - Versailles

Le présent marché public a pour objet la restitution d'éléments scéniques disparus d'un décor de théâtre historique conservé par l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles; il a pour objet spécifique la restitution d'éléments scéniques relevant du décor de théâtre dit du «Palais de marbre» réalisé par Cicéri en 1837.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rpcmdn - Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Numéro de référence: 2018-F012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rpcmdn - Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3vdc8S29mJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3vdc8S29mJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151082
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Tranche ferme (TF): tranche à prix global et forfaitaire Tranche optionnelle: Montant minimum (TO): prix global et forfaitaire montant maximum: sans montant minimum pour information, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation maximale TF+TO est de 220 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restitution d'éléments d'un décor de théâtre (étude et restitution).
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Outre les cas de modifications expressément fixés au sein du CCP, l'epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et /ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et /ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public. Il est également souligné que le marché public est découpé en 2 tranches (une tranche ferme - TF et une tranche optionnelle - TO). Enfin, il est précisé qu'en application de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3vdc8S29mJ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du Musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3vdc8S29mJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et /ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget de l'Epv et /ou mécénat; Règlement par virement bancaire; Délais de paiement de 30 jours. une visite obligatoire sur site est organisée (cf. RC pour plus de détail et conditions d'enregistrement des candidats à la visite). la publication du présent avis au JOUE est une publication facultative. Le futur marché public est ici considéré comme un accord-cadre en ce sens qu'il comprend une partie exécutée à bons de commande. La durée de 5 mois indiquée au point Ii.2.7 du présent avis est un délai estimatif. Quelle que soit la date de notification, il est indiqué que les prestations de restitution des décors ainsi que la réalisation des pendrillons devront être achevées au plus tard le 31.9.2018 (cf. Art. 5.2.2.2 du Ccp).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 068-151082 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246499
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151082
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1 du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 22.5.2018. Modalités de consultation du contrat: Il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restitution d'éléments d'un décor de théâtre (étude et restitution)
Description des options:

Outre les cas de modifications expressément fixés au sein du CCP, l'epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public. Il est également souligné que le marché public est découpé en 2 tranches (une tranche ferme – tF et une tranche optionnelle – to). Enfin, il est précisé qu'en application de l'article 30-i-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ)–- Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) – Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 108-246499 (2018-06-06)

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