Restauration scolaire et périscolaire

Commune de Enghien-les-Bains

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de services de fabrication, de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 95 210 89 ST 18-043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305427&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305427&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286356
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti en raison de ce qu'un allotissement serait économiquement difficile à mettre en œuvre. L'accord-cadre, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois pour la même durée et selon les mêmes échéances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour connaitre les pièces de candidatures à fournir pour justifier que le candidat présente les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de livraison: les sites à livrer sont précisés au DCE. Livraison du restaurant d'Ormesson à 8:30 et av 9:30 pour les autres écoles. En cas de réajustement de l'effectif journalier le jour J av 10:00, la livraison doit avoir lieu avant 11:30. Clause d'insertion sociale: le candidat devra s'engager à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Aussi, l'entreprise pourra faire appel à des personne(s) relevant des catégories suivantes: demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires du RSA, publics reconnus travailleurs handicapés, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'invalidité, les jeunes de faible niveau de qualification ou sans expérience professionnelle, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, les personnes prises en charge dans les dispositifs de l'insertion par l'activité économique. La mise en œuvre de ces conditions est précisée aux CCAP et CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305427&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Vu l'art. 28 du décret de 2016, ce marché de services sociaux peut être passé selon une procédure adaptée. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant mini et avec un montant maxi de 500 000 EUR HT annuel. Il est exécuté dans les conditions fixées aux art. 78 et 80 du décret marchés publics.

Critères d'attribution: valeur technique = 45 % divisé en sous-critères: qualité du service — 10 %; équilibre alimentaire — 10 %; qualité des produits — 20 %; évaluation des échantillons — 5 %;

Prix = 45 % évalué au regard du prix pondéré du repas; développement durable = 10 % apprécié sur l'aspect environnemental et social.

Les candidats peuvent envoyer leurs offres par voie dématérialisée sur www.maximilien.fr — ou par voie postale sous pli cacheté (ou remise en main propre contre récépissé). Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-286356 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375540
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-286356
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'accord-cadre nº 95 210 89 ST 18-043 est déclaré sans suite en raison d'éléments susceptibles d'entacher d'irrégularité la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Source: OJS 2018/S 164-375540 (2018-08-23)

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