La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de services de fabrication, de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
95 210 89 ST 18-043
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de services de fabrication, de livraison de repas en liaison froide pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de services de fabrication, de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre n'est pas alloti en raison de ce qu'un allotissement serait économiquement difficile à mettre en œuvre. L'accord-cadre, d'une durée initiale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'est pas alloti en raison de ce qu'un allotissement serait économiquement difficile à mettre en œuvre. L'accord-cadre, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois pour la même durée et selon les mêmes échéances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour connaitre les pièces de candidatures à fournir pour justifier...”
Liste et brève description des règles et critères
Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour connaitre les pièces de candidatures à fournir pour justifier que le candidat présente les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de livraison: les sites à livrer sont précisés au DCE. Livraison du restaurant d'Ormesson à 8:30 et av 9:30 pour les autres écoles. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de livraison: les sites à livrer sont précisés au DCE. Livraison du restaurant d'Ormesson à 8:30 et av 9:30 pour les autres écoles. En cas de réajustement de l'effectif journalier le jour J av 10:00, la livraison doit avoir lieu avant 11:30. Clause d'insertion sociale: le candidat devra s'engager à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Aussi, l'entreprise pourra faire appel à des personne(s) relevant des catégories suivantes: demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires du RSA, publics reconnus travailleurs handicapés, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'invalidité, les jeunes de faible niveau de qualification ou sans expérience professionnelle, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, les personnes prises en charge dans les dispositifs de l'insertion par l'activité économique. La mise en œuvre de ces conditions est précisée aux CCAP et CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Vu l'art. 28 du décret de 2016, ce marché de services sociaux peut être passé selon une procédure adaptée. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Vu l'art. 28 du décret de 2016, ce marché de services sociaux peut être passé selon une procédure adaptée. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant mini et avec un montant maxi de 500 000 EUR HT annuel. Il est exécuté dans les conditions fixées aux art. 78 et 80 du décret marchés publics.
Critères d'attribution: valeur technique = 45 % divisé en sous-critères: qualité du service — 10 %; équilibre alimentaire — 10 %; qualité des produits — 20 %; évaluation des échantillons — 5 %;
Prix = 45 % évalué au regard du prix pondéré du repas; développement durable = 10 % apprécié sur l'aspect environnemental et social.
Les candidats peuvent envoyer leurs offres par voie dématérialisée sur www.maximilien.fr — ou par voie postale sous pli cacheté (ou remise en main propre contre récépissé). Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 125-286356 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'Enghien-les-Bains
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-286356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9521089ST18-043
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'accord-cadre nº 95 210 89 ST 18-043 est déclaré sans suite en raison d'éléments susceptibles d'entacher d'irrégularité la procédure.”
Source: OJS 2018/S 164-375540 (2018-08-23)