Restauration des œuvres picturales «Grands formats / salle du sacre»

Epcmdn-Versailles

Le marché public a pour objet la restauration, pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, des œuvres picturales «grands formats» présentées dans la salle du sacre du château de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Numéro de référence: 2018-F003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T-1SxZDl4X&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T-1SxZDl4X&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026034
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Montant minimum: prix global et forfaitaire. Montant maximum: prix global et forfaitaire x 1,5.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Informations complémentaires:

Montant minimum: prix global et forfaitaire.

Montant maximum: prix global et forfaitaire x 1,5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La «Durée du contrat» telle que définie au point II.2.7 (6 mois) est établie sur le fondement de l'article 5.2.1 du CCP stipulant que les prestations objet de la partie à prix global et forfaitaire, hors remise du rapport de restauration, seront réalisées selon les délais maximum de 90 jours calendaires; ce délai s'entendant à compter de la date qui sera communiquée par l'EPV au titulaire en cours d'exécution du contrat. Le rapport de restauration de restauration est remis au plus tard 2 mois après la date de fin des prestations de restauration.

Il est indiqué au sein du présent AAPC que la durée du contrat court de la date de notification jusqu'à la date de remise du rapport de restauration (Cf. art. 4 de l'AE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du protocole d'intervention et de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T-1SxZDl4X&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T-1SxZDl4X&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat.

Règlement par virement bancaire.

Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Le présent avis fait l'objet d'une publication facultative au JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 013-026034 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224902.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193687
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026034
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Dates:La date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1 du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 7.3.2018.modalités de consultation du contrat: Il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 086-193687 (2018-05-02)

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