Restauration de l'EHPAD «Les Pins Bessons»

CCAS de Baillargues

Le présent accord-cadre concerne la gestion de la restauration pour les personnes fréquentant l'EHPAD «Les Pins Bessons» de Baillargues. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. Accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 240 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Numéro de référence: 02SERV18
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la gestion de la restauration pour les personnes fréquentant l'EHPAD «Les Pins Bessons» de Baillargues. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. Accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 240 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Baillargues
Adresse postale: 2 rue des Remparts
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467708406 📠
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199571
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1804 — CCAS de Baillargues), préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. — faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante: marches@ ville-baillargues.fr — dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception, — ou retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivante: CCAS de Baillargues, service commande publique et affaires juridiques, place du 14 juillet, 34670 Baillargues. Modalités de dépôt des offres: les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.agysoft.marcoweb.fr — organisme: CCAS de Baillargues — référence 1804. Support papier: les candidats qui choisissent de transmettre leur offre sur support papier le feront, de préférence, en impression recto/verso, dans les conditions définies à l'article 7.1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante: CCAS de Baillargues, service commande publique et affaires juridiques, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues. Les plis peuvent être remis également contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Baillargues, service commande publique, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues Attention: conformément à l' article 4 du règlement de la consultation, les candidats sont tenus de transmettre leur offre de prix aux formats pdf et excel. Le cadre de réponse économique et le BPU au format excel seront gravés sur CD-ROM et joints à l'offre. Les horaires de la mairie sont les suivants: Lundi de 13:00 à 19:00. Mardi au vendredi 8:30-12:00/13:30-17:30. Le présent marché sera financé sur le budget de l'EHPAD. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Restauration de l'EHPAD «Les Pins Bessons»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations consistent en la gestion de la restauration des personnes fréquentant l'EHPAD «Les Pins Bessons» de Baillargues.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction en 2019, 2020 et 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baillargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, établie sur l'imprimé «DC 1» joint au dossier de la consultation, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (rubrique G du DC 1),
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
— lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 3 mois (condition de sa validité),
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
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— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015: pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat, établie sur l'imprimé «DC 2» joint au dossier de la consultation,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— le tableau des références du candidat au cours des 3 dernières années (fourni dans le DCE et à remplir).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter, à minima une référence sur la gestion de sites identiques en termes de capacité d'accueil, de type de prestations et de spécificité de résidents, sur une durée minimum de 1 année.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si non renouvellement, nouvel avis en 2019.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante:
http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1804 — CCAS de Baillargues), préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.
Afficher plus
— faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante: marches@ ville-baillargues.fr — dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception,
— ou retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivante: CCAS de Baillargues, service commande publique et affaires juridiques, place du 14 juillet, 34670 Baillargues.
Modalités de dépôt des offres: les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.agysoft.marcoweb.fr — organisme: CCAS de Baillargues — référence 1804. Support papier: les candidats qui choisissent de transmettre leur offre sur support papier le feront, de préférence, en impression recto/verso, dans les conditions définies à l'article 7.1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante: CCAS de Baillargues, service commande publique et affaires juridiques, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues.
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Les plis peuvent être remis également contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Baillargues, service commande publique, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues
Attention: conformément à l' article 4 du règlement de la consultation, les candidats sont tenus de transmettre leur offre de prix aux formats pdf et excel. Le cadre de réponse économique et le BPU au format excel seront gravés sur CD-ROM et joints à l'offre.
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Les horaires de la mairie sont les suivants:
Lundi de 13:00 à 19:00.
Mardi au vendredi 8:30-12:00/13:30-17:30.
Le présent marché sera financé sur le budget de l'EHPAD. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20 F
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Pitot
Source: OJS 2018/S 089-199571 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de restauration des usagers de l'EHPAD «Les Pins Bessons».
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178936
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199571
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services à bons de commande avec un maxi de 240 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD «Les Pins Bessons» de Baillargues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre alimentaire
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: SAS Languedoc Restauration
Adresse postale: 109 rue Raymond Recouly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467420558 📞
Courrier électronique: p.casanova@languedoc-restauration.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 075-178936 (2019-04-12)
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