Il s'agit d'un marché public à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées (article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective petite enfance
18mp038
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées (article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il n'est pas prévu...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées (article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées (article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il n'est pas prévu...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées (article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La ville impose la remise de 2 variantes obligatoires et d'une prestation supplémentaire comme détaillé dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— les sous-traitants envisagés, le cas échéant, et la part des prestations sous-traitées et le montant desdites prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
16:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://paris-idf.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 145-331971 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 734 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331971
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 734 💰
“Le marché est conclu sur la base d'un bordereau des prix unitaires, le montant du marché pourra varier en fonction des prestations indiquées dans l'offre...”
Le marché est conclu sur la base d'un bordereau des prix unitaires, le montant du marché pourra varier en fonction des prestations indiquées dans l'offre variante nº 1 du candidat, sans dépasser les seuils applicables aux marchés publics.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région, Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 016-034369 (2019-01-21)