Ressuyage des basses plaines de l'Aude

Syndicat Mixte du Delta de l'Aude

Le marché de travaux a pour objet la réhabilitation et la modernisation de certains réseaux et ouvrages hydrauliques anciens des basses plaines de l'aude dans le but de faciliter la vidange de la Plaine après la crue. Les travaux concernent les canaux suivants:
— Canal de France,
— Aiguilles de Londres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ?

• Syndicat Mixte du Delta de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canaux de drainage
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canaux de drainage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Delta de l'Aude
Adresse postale: 3 rue de Jonquières
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: triadou.smda@gmail.com 📧
Téléphone: +33 468651440 📞
Fax: +33 468327772 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-254093
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres du SMDA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Canal de France,

— Aiguilles de Londres.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: Création de l'accès au dépôt. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Description des options: 3 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: Réalisation du tronçon aval du Canal de France/ Délai: 4 mois TO nº To002: Réalisation du tronçon amont du Canal de France/ Délai: 4 mois TO nº To003: Réalisation des travaux relatifs au Canal de l'Aiguille de Londres/ Délai: 2 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ressuyage des basses plaines de L'Aude
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coursan, Salles-d'Aude dans l'Aude, Nissan-Lez-Ensérune dans l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— FNTP 235: Terrassement dans l'eau,

— FNTP 743: Travaux de rectification, régularisation et curage de cours d'eau et fossés,

— FNTP 2313: Travaux de terrassement en grande masse, autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,

— FNTP 113: Ouvrage de technicité courante.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

— europe: 17 %,

— etat: 34 %,

— région Occitanie: 17 %,

— département de l'aude: 11 %,

— syndicat Mixte du Delta de l'aude: 21 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue de Jonquières 11100 Narbonne.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres du SMDA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Delta de l'Aude, à l'attention de Mme la Présidente
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Delta de l'aude, à l'attention de Mme la Présidente

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR. Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .dwg.; .pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-03. La visite sur site est obligatoire mais libre. Elle fait l'objet d'une attestation, en annexe de l'acte d'engagement, qui devra être complétée par le candidat.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant det#146; un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 112-254093 (2018-06-11)

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