Reprographie, impression, mise en forme et façonnage du dossier de plan local d'urbanisme intercommunal

CDA La Rochelle

La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local d'urbanisme Intercommunal. Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2018.Fcs.Eurb.0222
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local d'urbanisme Intercommunal. Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456875
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 293 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prépresse
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de prestations de mise en forme «Simple» et «Basique» des documents.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Impression et finitions
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de prestations d'impression et de finition (assemblage) du dossier PLUI.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression et pliage des plans en A0
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de prestations d'impression et de pliage des plans en format A0 couleur.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.fcs.eurb.0222.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Source: OJS 2018/S 201-456875 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local d'urbanisme Intercommunal. Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA la Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001014
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456875
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local d'urbanisme Intercommunal.
Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit de prestations d'impression et de finition (assemblage) du dossier Plui.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Document concept 17
Adresse postale: 24 rue Jean Perrin
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5202.80 EUR 💰
29 922 EUR 💰
57 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2019/S 001-001014 (2018-12-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique