La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local d'urbanisme Intercommunal. Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprographie, impression, mise en forme et façonnage du dossier de plan local d'urbanisme intercommunal
2018.Fcs.Eurb.0222”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local d'urbanisme Intercommunal. Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 293 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Il s'agit de prestations de mise en forme «Simple» et «Basique» des documents.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'impression et de finition (assemblage) du dossier PLUI.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et pliage des plans en A0
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'impression et de pliage des plans en format A0 couleur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.fcs.eurb.0222.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2018/S 201-456875 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA la Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de mise en forme simple, de reprographie et de façonnage des différents documents constituant le plan local d'urbanisme Intercommunal.
Il s'agit de 3 accords-cadres à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'impression et de finition (assemblage) du dossier Plui.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prépresse
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Document concept 17
Adresse postale: 24 rue Jean Perrin
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5202.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression et finitions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 922 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression et pliage des plans en A0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 330 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 001-001014 (2018-12-28)