Le marché porte sur la reprise de déchets de type métaux en mélange (ferreux ou non ferreux), collectés principalement en déchèterie (en benne de type ampliroll) et dans les services de la Métropole. Le titulaire doit assurer la réception des déchets et toutes les opérations de traitement et de valorisation de ces déchets à des fins de recyclage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des métaux collectés en déchèteries et dans les services de la Métropole de Lyon
18DP031”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché porte sur la reprise de déchets de type métaux en mélange (ferreux ou non ferreux), collectés principalement en déchèterie (en benne de type...”
Brève description
Le marché porte sur la reprise de déchets de type métaux en mélange (ferreux ou non ferreux), collectés principalement en déchèterie (en benne de type ampliroll) et dans les services de la Métropole. Le titulaire doit assurer la réception des déchets et toutes les opérations de traitement et de valorisation de ces déchets à des fins de recyclage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le marché porte sur la reprise de déchets de type métaux en mélange (ferreux ou non ferreux), collectés principalement en déchèterie (en benne de type...”
Description du marché
Le marché porte sur la reprise de déchets de type métaux en mélange (ferreux ou non ferreux), collectés principalement en déchèterie (en benne de type ampliroll) et dans les services de la Métropole. Le titulaire doit assurer la réception des déchets et toutes les opérations de traitement et de valorisation de ces déchets à des fins de recyclage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000,00 EUR HT sur au moins une des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant, sur les 3 dernières années;
b) être en capacité de réaliser des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 1 encadrant, sur les 3 dernières années;
b) être en capacité de réaliser des prestations, objet du marché; de même nature et importance: appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;
c) déclaration appropriée de banque de moins de 3 mois ou preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de recettes. Montant...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de recettes. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 2 000 000,00 EUR (HT) et sans maximum sur la durée ferme du marché. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dp031 ou avec les mots clés reprise métaux. La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2019.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III)) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 228-521820 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des métaux collectés en déchetteries et dans les services de la Métropole de Lyon
18DP031”
Brève description:
“Porte sur la reprise de déchets de type métaux en mélange, collectés principalement en déchetterie et dans les services de la Métropole. Le titulaire doit...”
Brève description
Porte sur la reprise de déchets de type métaux en mélange, collectés principalement en déchetterie et dans les services de la Métropole. Le titulaire doit assurer la réception des déchets et toutes les opérations de traitement et de valorisation de ces déchets à des fins de recyclage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Le marché porte sur la reprise de déchets (réception, traitement et valorisation) de type métaux en mélange, collectés principalement en déchetterie et dans...”
Description du marché
Le marché porte sur la reprise de déchets (réception, traitement et valorisation) de type métaux en mélange, collectés principalement en déchetterie et dans les services de la Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Recette nette
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01R
Titre:
“Reprise des métaux collectés en déchetteries et dans les services de la Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Purfer
Adresse postale: RD 147 — quartier de la Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 925 167 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 420 225 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 156-385884 (2019-08-13)