Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluviale RD 146B — Auvillars — 18PET009

Conseil général du Calvados

Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluviale RD 146B — Auvillars — 18PET009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delamare

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 18PET009 | 1
Brève description:

Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluviale RD 146B — Auvillars — 18PET009.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, ARD de Pont-l'Évêque, place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LXpngdo1z5 🌏
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LXpngdo1z5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-377868
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à utiliser: — le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation, — ou le Document unique de marché européen (DUME). Ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ces travaux consistent à reprendre un affaissement de chaussée sur la RD 146B et à remplacer un ouvrage de type dalot en brique qui se trouve à 4,50 m sous la chaussée,

— quantités principales:

—— terrassement: 415 m

—— GNT pour remblai: 330 m

—— GNT pour structure de voirie: 185 t,

—— mise en œuvre d'enrobé: 15 t,

—— fourniture et mise en œuvre d'un ouvrage hydraulique de type dalot: 17 ml.

Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. La période de préparation est de 20 jours. Le début de la période de préparation part de la date de notification du marché. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LXpngdo1z5 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LXpngdo1z5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement
Adresse postale: RD 677, route de Trouville
Commune postale: Coudray-Rabut
Code postal: 14130
Point de contact: Agence routière départementale de Pont-l'Évêque
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.

Les candidats sont invités à utiliser:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation,

— ou le Document unique de marché européen (DUME). Ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-377868 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluviale RD 146b — Auvillars — 18pet009.

Valeur totale du marché: 52 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, ARD de Pont l'Evêque, place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033131
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-377868
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux consistent à reprendre un affaissement de chaussée sur la RD 146b et à remplacer un ouvrage de type dallot en brique qui se trouve à 4,5 m sous la chaussée. Quantités principales: terrassement: 415 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Delamare
Adresse postale: RD 675
Commune postale: Quetteville
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 52 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados — DGA aménagement et environnement — 1 place Gambetta — BP 20520 — 14035 Caen Cedex,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 016-033131 (2019-01-18)

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