Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluviale RD 146B — Auvillars — 18PET009
CG14 DA ARDPE | 18PET009 | 1”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluviale RD 146B — Auvillars — 18PET009.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“— ces travaux consistent à reprendre un affaissement de chaussée sur la RD 146B et à remplacer un ouvrage de type dalot en brique qui se trouve à 4,50 m...”
Description du marché
— ces travaux consistent à reprendre un affaissement de chaussée sur la RD 146B et à remplacer un ouvrage de type dalot en brique qui se trouve à 4,50 m sous la chaussée,
— quantités principales:
—— terrassement: 415 m,
—— GNT pour remblai: 330 m,
—— GNT pour structure de voirie: 185 t,
—— mise en œuvre d'enrobé: 15 t,
—— fourniture et mise en œuvre d'un ouvrage hydraulique de type dalot: 17 ml.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. La période de préparation est de 20 jours. Le début de la période de préparation part de la date de notification du marché. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
“Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.
Les candidats sont invités à...”
Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.
Les candidats sont invités à utiliser:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation,
— ou le Document unique de marché européen (DUME). Ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 166-377868 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DGA aménagement et environnement, ARD de Pont l'Evêque, place Gambetta, BP 20520”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluviale RD 146b — Auvillars — 18pet009
CG14 DA ARDPE | 18PET009 | 1”
Brève description:
“Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluviale RD 146b — Auvillars — 18pet009.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 260 💰
Description
Description du marché:
“Ces travaux consistent à reprendre un affaissement de chaussée sur la RD 146b et à remplacer un ouvrage de type dallot en brique qui se trouve à 4,5 m sous...”
Description du marché
Ces travaux consistent à reprendre un affaissement de chaussée sur la RD 146b et à remplacer un ouvrage de type dallot en brique qui se trouve à 4,5 m sous la chaussée. Quantités principales: terrassement: 415 m GNT pour remblai: 330 m GNT, pour structure de voirie: 185 t, mise en œuvre d'enrobé: 15 t, fourniture et mise en œuvre d'un ouvrage hydraulique de type dalot: 17 ml.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-377868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/407
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Reprise d'affaissement de chaussée et du réseau d'eau pluvial RD 146b Auvillars — 18pet009”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Delamare
Adresse postale: RD 675
Commune postale: Quetteville
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 260 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: Conseil départemental du Calvados — DGA aménagement et environnement — 1 place Gambetta — BP 20520 — 14035 Caen Cedex,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033131 (2019-01-18)