Repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2019-2022) — groupement de commandes

Ville de Cholet

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-21 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: VDC18S0006
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet / Agglomération du Choletais / Centre intercommunal d'action sociale Coordonnateur: ville de Cholet Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135 à l'attention de M. le maire
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370510
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date prévisionnelle et séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022.
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L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022
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Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle et séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc18s0006.
— conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 162-370510 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'Agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Valeur totale du marché: 279333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet/Agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale, coordonnateur: Ville de Cholet, Hôtel de Ville — rue Saint Bonaventure — BP 32135, à l'attention de M. le maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176094
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-370510
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 21.8.2018 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2019-2022).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier SAS
Numéro d'enregistrement national: 49067629300080
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 279333.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 074-176094 (2019-04-12)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage