L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Adresse postale:
“Groupement de commandes Ville de Cholet / Agglomération du Choletais / Centre intercommunal d'action sociale Coordonnateur: ville de Cholet Hôtel de Ville —...”
Adresse postale
Groupement de commandes Ville de Cholet / Agglomération du Choletais / Centre intercommunal d'action sociale Coordonnateur: ville de Cholet Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135 à l'attention de M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2019-2022) — groupement de commandes
VDC18S0006”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle et séance non publique
“— transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr,...”
— transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc18s0006.
— conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 162-370510 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Groupement de commandes Ville de Cholet/Agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale, coordonnateur: Ville de Cholet, Hôtel de Ville —...”
Adresse postale
Groupement de commandes Ville de Cholet/Agglomération du Choletais/Centre intercommunal d'action sociale, coordonnateur: Ville de Cholet, Hôtel de Ville — rue Saint Bonaventure — BP 32135, à l'attention de M. le maire
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Personne de contact: Service marchés-contrats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de repérage, d'analyse et de mesurage en lien avec les produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments de la Ville de Cholet, de l'Agglomération du Choletais et du Centre intercommunal d'action sociale du Choletais, pour les années 2019 à 2022. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279333.32 💰
Description
Description du marché:
“Repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2019-2022).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V19010 C19044 G19001
Titre:
“Repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (2019-2022) sans engagement de montants minimum ni maximum”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Immobilier SAS
Numéro d'enregistrement national: 49067629300080
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279333.32 💰
“Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 21.8.2018 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 074-176094 (2019-04-12)