Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2018 à 2020.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, du coût horaire de la main d'œuvre et des tarifs professionnels remisés.
L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Lot nº 1: Montant minimum 15 000 EUR (HT) — montant maximum 70 000 EUR (HT).
Lot nº 2: Montant minimum 25 000 EUR (HT) — montant maximum 150 000 EUR (HT).
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel fixé à chaque lot.
Le montant maximum annuel fixé à chaque lot ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2018 à 2020
DBMT 11-18”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2018 à 2020.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, du coût horaire de la main d'œuvre et des tarifs professionnels remisés.
L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Lot nº 1: Montant minimum 15 000 EUR (HT) — montant maximum 70 000 EUR (HT).
Lot nº 2: Montant minimum 25 000 EUR (HT) — montant maximum 150 000 EUR (HT).
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel fixé à chaque lot.
Le montant maximum annuel fixé à chaque lot ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.
Description du marché:
“Le détail des prestations du présent lot figure au Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2018. Il est renouvelable par reconduction expresse par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2018. Il est renouvelable par reconduction expresse par période successive d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules poids lourds et transports en commun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant, ou — le formulaire DUME — le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre,
— les candidats devront également fournir:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;
—— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats et de la commande publique — Ville d'Aubervilliers.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres sont présentées, au choix du candidat dans les conditions de l'article 5.1 du RC:
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté.
L'offre...”
Les offres sont présentées, au choix du candidat dans les conditions de l'article 5.1 du RC:
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. Détails à l'article 4.2 du règlement de consultation (RC)):
— l'Acte d'engagement (AE), un par lot, dûment complété, tamponné, daté et signé, sans aucune modification ni réserve,
— le tableau des remises (annexe à l'AE), dûment complété, tamponné et daté, sans aucune modification ni réserve,
— les études de cas établies à partir des tarifs professionnels remisés dûment complétées, tamponnées et datées. Ces documents n'ayant aucune valeur contractuelle serviront de base à l'analyse des prix,
— une note technique sur la base du cadre fourni,
— une note environnementale sur la base du cadre fourni,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 138-315570 (2018-07-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2018 à 2020
DBMT11-18”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2018 à 2020. Le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules légers,
— lot nº 2: réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules poids lourds et transports en commun.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparations mécaniques, de carrosserie et de travaux divers des véhicules légers, poids lourds et transports en commun pour les années 2018 à 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ssed
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réparation mécanique, carrosserie et travaux divers pour les véhicules poids lourds et transports en commun” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 005-007477 (2019-01-04)