Réparation et fourniture de pièces pour les engins de nettoiement
Communauté agglo Portes de France
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: PA18/077DMC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Ville de Thionville — rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436716
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Réparation et fournitures de pièces laveuses CMAR Nc300 ET Nc250
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de pièces pour les balayeuses du groupe Fayat, marques Mathieu et 3dmathieu
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de pièces pour la balayeuse Boschung
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant maxi: 36 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de pièces pour la balayeuse Dulevo
Numéro du lot: 4
Brève description: — montant maxi: 45 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de pièces pour les balayeuses du groupe Nilfisk
Numéro du lot: 5
Brève description: — montant mini: 9 000 EUR HT,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436716 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: PA18/077DMC
Brève description:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France
Adresse postale: Ville de Thionville — rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436716
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant mini: 18 000 EUR HT,
— montant maxi: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de pièces pour les balayeuses du groupe Fayat, marques Mathieu et 3dmathieu
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant mini: 6 000 EUR HT,
— montant maxi: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de pièces pour la balayeuse Boschung
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant maxi: 36 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de pièces pour la balayeuse Dulevo
Numéro du lot: 4
Brève description: — montant maxi: 45 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de pièces pour les balayeuses du groupe Nilfisk
Numéro du lot: 5
Brève description: — montant mini: 9 000 EUR HT,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Conformément à l'article 67-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal est ramené à trente jours car les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436716 (2018-10-03)
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