Réparation des véhicules poids lourds et utilitaires des parcs automobiles de la ville de Calais et de Grand Calais Terres et Mers

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant maxi 1

— montant maxi cumulé périodes de reconductions comprises 480 000 EUR HT justificatifs candidature,

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle DC1,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager,

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou modèle DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux ou modèle Noti2,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature contenu de l'offre, acte d'engagement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, cahier des clauses particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification, bordereau de prix unitaire / Détail estimatif d'aide à la décision, cadre ci-joint à compléter sans modification, mémoire technique justificatif comprenant les éléments ci-dessous:

—— organisation du service après-vente (devis, commande…),

—— moyens humains et matériels,

—— capacité d'accueil et accessibilité de l'atelier de réparation,

—— garantie des prestations, tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant, RIB.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. conformément à l'article 55-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Par ailleurs, et conformément à l'article 53-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.