Réparation des ouvrages d'art du département du Calvados

Département du Calvados

Réparation des ouvrages d'art du département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description: Réparation des ouvrages d'art du département du Calvados.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557510
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 01 — agence routière départementale de Bayeux, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: agence routière départementale de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 01: agence routière départementale de Bayeux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une première année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à compter du 1.1.2020 par période successive d'1 an. La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 01 — agence routière départementale de Bayeux, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Lot 02: agence routière départementale de Caen
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 02: agence routière départementale de Caen.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 02 — agence routière départementale de Caen, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Lot 03: agence routière départementale de Pont-l'Évêque
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 03: agence routière départementale de Pont-l'Évêque.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 03 — agence routière départementale de Pont-l'Évêque, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Lot 04: agence routière départementale de Villers-Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 04: agence routière départementale de Villers-Bocage.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 04 — agence routière départementale de Villers-Bocage, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Lot 05: agence routière départementale de Falaise
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 05: agence routière départementale de Falaise.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 05 — agence routière départementale de Falaise, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Lot 06: agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 06: agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 06 — agence routière départementale de Saint-Pierre sur-Dives, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à compter du 1.1.2020 par période successive d'1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA AE Service comptabilité marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement Environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex1
Point de contact: Service ouvrage d'art
Courrier électronique: johan.marie-huet@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039 «le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-557510 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 514 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343830
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-557510
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 01 — agence routière départementale de Bayeux, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 01 — agence routière départementale de Bayeux, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Pour le lot 02 — agence routière départementale de Caen, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Pour le lot 03 — agence routière départementale de Pont-l'Évêque, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Pour le lot 04 — agence routière départementale de Villers-Bocage, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Pour le lot 05 — agence routière départementale de Falaise, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Pour le lot 06 — agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Marc SA
Numéro d'enregistrement national: 63672012000063
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cherbourg@marc-gw.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 232 859 EUR 💰
Nom: SARL Lafosse et Fils
Numéro d'enregistrement national: 34014776800022
Adresse postale: Le Maizeret Sannerville
Commune postale: Saline
Code postal: 14940
Courrier électronique: sarl@lafosse-et-fils.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 237 166 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 140-343830 (2019-07-18)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil