Avis de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA AE Service comptabilité marchés
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DGA Aménagement Environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service ouvrage d'art
Courrier électronique: johan.marie-huet@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: DGA aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service ouvrage d'art
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation des ouvrages d'art du département du Calvados
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: Réparation des ouvrages d'art du département du Calvados.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: agence routière départementale de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Lot 01: agence routière départementale de Bayeux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une première année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une première année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à compter du 1.1.2020 par période successive d'1 an. La reconduction est tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 01 — agence routière départementale de Bayeux, le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 01 — agence routière départementale de Bayeux, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: agence routière départementale de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 02: agence routière départementale de Caen.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 02 — agence routière départementale de Caen, le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 02 — agence routière départementale de Caen, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: agence routière départementale de Pont-l'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 03: agence routière départementale de Pont-l'Évêque.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 03 — agence routière départementale de Pont-l'Évêque, le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 03 — agence routière départementale de Pont-l'Évêque, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04: agence routière départementale de Villers-Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 04: agence routière départementale de Villers-Bocage.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 04 — agence routière départementale de Villers-Bocage, le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 04 — agence routière départementale de Villers-Bocage, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 05: agence routière départementale de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 05: agence routière départementale de Falaise.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 05 — agence routière départementale de Falaise, le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 05 — agence routière départementale de Falaise, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 06: agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 06: agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 06 — agence routière départementale de Saint-Pierre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Pour le lot 06 — agence routière départementale de Saint-Pierre sur-Dives, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1 année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à compter du 1.1.2020 par période successive d'1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados — service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — tel +33 231571048 — fax +33 231571039 «le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 244-557510 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 514 384 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 01 — agence routière départementale de Bayeux, le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 01 — agence routière départementale de Bayeux, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 02 — agence routière départementale de Caen, le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 02 — agence routière départementale de Caen, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 03 — agence routière départementale de Pont-l'Évêque, le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 03 — agence routière départementale de Pont-l'Évêque, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 04 — agence routière départementale de Villers-Bocage, le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 04 — agence routière départementale de Villers-Bocage, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 05 — agence routière départementale de Falaise, le montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 05 — agence routière départementale de Falaise, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 06 — agence routière départementale de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Pour le lot 06 — agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 240 000,00 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réparation des ouvrages d'art lot 1: agence routière départementale de Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc SA
Numéro d'enregistrement national: 63672012000063
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cherbourg@marc-gw.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 859 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réparation des ouvrages d'art lot 2: agence routière départementale de Caen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lafosse et Fils
Numéro d'enregistrement national: 34014776800022
Adresse postale: Le Maizeret Sannerville
Commune postale: Saline
Code postal: 14940
Courrier électronique: sarl@lafosse-et-fils.fr📧
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 166 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réparation des ouvrages d'art lot 03: agence routière départementale de Pont-l'Évêque” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 166 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 106
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réparation des ouvrages d'art lot 04: agence routière départementale de Villers-Bocage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 859 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 107
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réparation des ouvrages d'art lot 05: agence routière départementale de Falaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 166 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 108
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réparation des ouvrages d'art lot 06: agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 166 💰
Source: OJS 2019/S 140-343830 (2019-07-18)