Rénovation lourde et transformation de 5 midi-trolleybus Nmt222 de 1999 de la ligne S6-Hôtel de Ville Louis Pradel / Croix-Rousse

Sytral

Les 7 midi-trolleybus Nmt222 roulant sur la ligne S6 du réseau TCL ont été mis en service en 1999. Prévus pour une durée de 20 ans, une rénovation lourde et transformation de 5 véhicules (besoin en ligne + réserve actualisés en 2018) est nécessaire pour prolonger leur durée de vie de 20 années supplémentaires l'opération de reconstruction consiste à renforcer intégralement l'ossature et le châssis existants et d'intégrer une nouvelle chaîne de traction ainsi que tout le système de gestion électronique associé. Des évolutions produits obligatoires sont également à prévoir: mettre une climatisation conducteur, un petit groupe d'autonomie (les véhicules actuels n'en sont pas pourvus) et une nouvelle pompe de direction. Le budget alloué à cette reconstruction n'excédera pas 250 000 EUR HT/Véhicule (coûts fixes de formation et d'assistance après-vente et traitement d'obsolescence compris). La mise en service des véhicules rénovés est prévue fin 2019 au plus tard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-09-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trolleybus
Numéro de référence: 18s0139
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trolleybus 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325562
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Afin que les candidats puissent se rendre en compte in situ de l'ampleur des rénovations à réaliser, il leur est vivement conseillé de procéder à une visite sur site des véhicules concernés. Les véhicules objets du présent marché sont remisés au dépôt de Caluire, 95 rue Coste — 69300 Caluire et Cuire. Les candidats sont invités à prendre préalablement contact avant le 3.9.2018 auprès de M. Cédric Fuma, responsable méthode Keolis Lyon, ou M. Alain Rigault à: cfuma@keolis-lyon.fr, +33 620593688 ou arigault@keolis-lyon.fr +33 469668551 afin d'établir une date de visite. Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. La durée prévisible du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification y compris 2 années de garantie. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 2.1.2019. Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du service DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr et en suivant les instructions figurant au 6.5 du règlement de la consultation. L'identifiant DUME ID de la présente consultation est: idfxdyen.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt de Caluire, 95 rue Coste — 69300 Caluire et Cuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principaux services fournis et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: en vue d'une prolongation de durée de vie de 20 années des véhicules, le candidat attestera de sa capacité à réaliser dans le cadre de la rénovation lourde et de la transformation de trolleybus de classe midi, l'ensemble des éléments suivants: le traitement d'obsolescence des équipements; l'intégration d'une nouvelle chaîne de traction et de son système de gestion (captation du courant de la Lac, perche, groupe motopropulseur autonome électrique); la rénovation de la carrosserie; la rénovation du châssis; le remplacement des portes obsolètes; le remplacement de l'ensemble des aménagements intérieurs; intégration évolutives (climatisation). La capacité du candidat à réaliser l'ensemble des prestations précitées pourra être attestée par la fourniture de références ou tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Conformément aux articles 122 à 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les prestations feront l'objet d'une période de garantie de 2 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— prix révisables dans les conditions du CCAP,

— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire,

— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche affermie dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG MI et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service des marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 142-325562 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 7 midi-trolleybus Nmt222 roulant sur la ligne S6 du réseau TCL ont été mis en service en 1999. Prévus pour une durée de 20 ans, une rénovation lourde et transformation de 5 véhicules (besoin en ligne + réserve actualisés en 2018) est nécessaire pour prolonger leur durée de vie de 20 années supplémentaires. L'opération de reconstruction consiste à renforcer intégralement l'ossature et le châssis existants et d'intégrer une nouvelle chaîne de traction ainsi que tout le système de gestion électronique associé. Des évolutions produits obligatoires sont également à prévoir: mettre une climatisation conducteur, un petit groupe d'autonomie (les véhicules actuels n'en sont pas pourvus) et une nouvelle pompe de direction. Le budget alloué à cette reconstruction n'excédera pas 250 000 EUR HT/véhicule (coûts fixes de formation et d'assistance après-vente et traitement d'obsolescence compris). La mise en service des véhicules rénovés est prévue fin 2019 au plus tard.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387579
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325562
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2018/S 170-387579 (2018-09-03)

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