Rénovation et extension du collège Marcel Cuynat à Monestier de Clermont (38650) Reconsultation sans suite et infructueux

Conseil général de l'Isère

La tranche ferme des travaux consistent à rénover entièrement et agrandir le collège pour une capacité maximum de 420 élèves. Les travaux de restructuration lourde concernent la réorganisation des différents pôles d'activités, le re-cloisonnement, le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation de l'ensemble du bâtiment, la mise en accessibilité PMR, la création de l'entrée principale au sud pour accès direct depuis la nouvelle desserte des bus. La tranche ferme inclut également la construction de 2 logements de fonction. Les travaux de la tranche conditionnelle consistent à créer une salle de réunion qui pourrait être utilisée pendant et en dehors des horaires scolaires. Certains lots comportent une clause d'exécution sociale (Cf. Dossier de consultation). Les lots 2 et 9 ont été déclarés sans suite, et les lots 6, 11 et 12 infructueux à l'occasion d'un précédent appel d'offres. Clauses sociales pour certains lots. Visite du site facultative.forme de marché: à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 17 rue Commandant Herminier Cs41096
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476006179 📞
Fax: +33 476003680 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230109
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-077777
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, Blindage, GO, Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): Lot n
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium, Occultations
Valeur estimée hors TVA: 293 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 129 200 EUR 💰
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): Lot no9 — To n
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 4
Brève description: Carrelages — Faiences
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Chauffage — Plomberie — ventilation
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; CA moyen annuel mini?: lots 2: 2 500 000 / 6 : 570 000 / 9 : 180 000 / 11: 250 000 / 12 :1 400 000 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Lots 2 : 40 pers / 6 : 8 pers / 9 : 4 pers / 11 : 6 pers / 12 : 20 pers Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

lot 02:

Qualibat 1222 Reprise en sous-œuvre;

Qualibat 1312 Terrassements-Fouilles;

Qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé;

Qualibat no 1233 Pieux (Mention: façonnés à l'avance — à tube battu exécutés sur place — forés — foncés — picots) ou équivalent.

lot 06:

Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium;

Qualibat 4522 Fourniture et pose de volets roulants ou équivalent.

lot 09:

Qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier;

Qualibat 4412 Métallerie;

Qualibat 4441 Clôtures métalliques;

Qualibat 4542 Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails ou équivalent.

lot 11:

Qualibat 6312 carrelages, revetements, mosaiques ou équivalent.

lot 12:

Qualibat 5112 Plomberie? installations sanitaires;

Qualibat 5312 Installations thermiques;

Qualibat 5432 Conduits aérauliques ou équivalent;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour les travaux
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Provenance et qualité des matériaux, matériels et équipements techniques mis en œuvre
Valeur technique: Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances en site occupé: Sécurité, installation de chantier, hygiène et santé
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances en site occupé: Performances en matière de protection environnementale
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DCET — service conduite de projets
Téléphone: +33 476003394 📞
Courrier électronique: aurelie.hernandez@isere.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DAJAM Service commande publique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour Cedex 1 Cs41096
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003566 📞
Courrier électronique: dajam.mcc@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F18dcet-Ah05 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats souhaitant se rendre sur site avant de répondre à la consultation devront prendre rendez-vous avec le maître d'œuvre pour convenir d'une date de visite: ARCHIPEL 20 rue Charel 38000 GRENOBLE M. Iyad Cheaib, +33 476214149.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1 BP 1135
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 101-230109 (2018-05-29)

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