Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
19-002”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description: Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2019. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2019. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;
2) un document indiquant la liste des principales références dans des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels;
2) un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années. Le candidat prendra soin de joindre ses certificats de qualification professionnelle: certificat amiante SS3 et certification de qualification d'opérateur d'électro-soudage sur PE.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“1) les avances ne pourront être versées qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 111 du décret nº 2016-360. Cette garantie...”
Dépôts et garanties exigés
1) les avances ne pourront être versées qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 111 du décret nº 2016-360. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire;
2) chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret nº 2016-360.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
08:00 📅
“Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants:
—...”
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants:
— critères de sélection des candidatures:
1) conformité juridique et administrative;
2) capacité économique et financière;
3) capacité technique et professionnelle.
— critères de jugement des offres:
—— prix des prestations au regard d'un programme annuel type établi au regard du devis quantitatif estimatif annuel et bordereau des prix (pondération 40),
—— valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 60). La notation du prix se fera à partir de la formule suivante: Note de l'offre «A» = (Montant de l'offre la moins-disante x 40) / montant de l'offre «A». La notation de la valeur technique se fera de la façon suivante: chaque point d'analyse figurant au mémoire technique sera noté de 0 à 3 de la façon suivante: 0: pas d'information ou offre technique très insuffisante 1: information succincte ou offre technique passable 2: offre technique satisfaisante 3: offre technique très satisfaisante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontactuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontactuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2018/S 246-566052 (2018-12-18)