Renouvellement et acquisition de licences Microsoft

Informations complémentaires

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles 25-I.1

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif. Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (http://www.achatpublic.com/).

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.

Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:

http://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenues:

Office public de l’habitat de l’eurométropole de Strasbourg,

Service des marchés Publics,

24 route de l'Hôpital, CS 70128,

67028 Strasbourg Cedex,

Julie Calligaro,

Tél: +33 388211311.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Office public de l’habitat de l’eurométropole de Strasbourg,

Direction des systèmes d’information,

24 route de l'Hôpital,

67000 Strasbourg,

Laurent Lienhard,

Tel: +33 388211802.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com/

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.