Les communes concernées sont: La Neuville-Chant-d'Oisel, Darnétal et Saint Jacques sur Darnétal les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et main d'œuvre et toutes suggestions nécessaires au bon déroulement des travaux. Les appareils de robinetterie et accessoires de raccordement devront répondre à la certification de qualité marque Nf robinetterie et fontainerie hydraulique; ne sont admis comme matériels de cette catégorie que ceux agréés ou admis à la marque Nf, ou ceux reconnus équivalents. Le matériel à fournir étant destiné à remplacer des vannes existantes sur un réservoir d'eau potable, il devra recueillir toutes les attestations et normes en vigueur pour véhiculer de l'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des conduites, des vannes et équipements de moyens d'accès et de sécurité des cuves des réservoirs de stockage d'eau potable
2018-eau-Km-equiptcuveau”
Titre
Renouvellement des conduites, des vannes et équipements de moyens d'accès et de sécurité des cuves des réservoirs de stockage d'eau potable
2018-eau-Km-equiptcuveau
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Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Brève description:
“Les communes concernées sont: Neuville-Chant-d'Oisel, Darnétal et Saint-Jacques-sur-Darnétal. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et main...”
Brève description
Les communes concernées sont: Neuville-Chant-d'Oisel, Darnétal et Saint-Jacques-sur-Darnétal. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et main d'œuvre et toutes suggestions nécessaires au bon déroulement des travaux. Les appareils de robinetterie et accessoires de raccordement devront répondre à la certification de qualité marque NF Robinetterie et Fontainerie hydraulique; ne sont admis comme matériels de cette catégorie que ceux agréés ou admis à la marque NF, ou ceux reconnus équivalents. Le matériel à fournir étant destiné à remplacer des vannes existantes sur un réservoir d'eau potable, il devra recueillir toutes les attestations et normes en vigueur pour véhiculer de l'eau potable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 440 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Robinets et vannes📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie
Description du marché:
“Les communes concernées sont: Neuville-Chant-d'Oisel, Darnétal et Saint-Jacques-sur-Darnétal. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et main...”
Description du marché
Les communes concernées sont: Neuville-Chant-d'Oisel, Darnétal et Saint-Jacques-sur-Darnétal. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et main d'œuvre et toutes suggestions nécessaires au bon déroulement des travaux. Les appareils de robinetterie et accessoires de raccordement devront répondre à la certification de qualité marque NF Robinetterie et Fontainerie hydraulique; ne sont admis comme matériels de cette catégorie que ceux agréés ou admis à la marque NF, ou ceux reconnus équivalents. Le matériel à fournir étant destiné à remplacer des vannes existantes sur un réservoir d'eau potable, il devra recueillir toutes les attestations et normes en vigueur pour véhiculer de l'eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246797
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jousse SAS
Adresse postale: 1 impasse le Meslier — BP 20028
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 440 💰
“La commission d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise Jousse SAS. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 133 728 EUR TTC....”
La commission d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise Jousse SAS. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 133 728 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-77764 publié le 8.6.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: avis nº 2018/S 108-246797 publié le 8.6.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2018/S 224-513448 (2018-11-16)