Renouvellement de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne

SFTRF

Le marché porte sur la fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Ce marché à bons de commande d'une durée de 1 an est reconductible expressement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec fixation d'une quantité annuelle minimale et maximale. Le volume annuel de commande est de: minimum 1 fourgon — maximum: 3 fourgons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duverney Automobiles SAS

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Numéro de référence: SES/AO/AUT/18-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405182
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Marché à bons de commande d'une durée de 1 an est reconductible expressément 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec fixation d'une quantité annuelle minimale et maximale. Le volume annuel de commande est de: minimum 1 fourgon — maximum: 3 fourgons.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — A43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats aux marchés publics:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) le cas échéant une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

3) les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats aux marchés publics:

1) une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter);

2) tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: SFTRF — 73500 Modane.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En complément de la section ll.2.6, le montant estimé de 80 000 EUR HT est un montant annuel au vu de la simulation de détail estimatif joint au dossier de consultation et pourra donc s'élever à 320 000 EUR (HT) toutes reconductions comprises.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.sftrf.fr, rubrique «Marchés publics».

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: SFTRF — Direction des affaires administratives et juridiques, société française du tunnel routier du Fréjus, plate-forme du tunnel, 73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

— renseignements administratifs:

Correspondant: Mme Michèle Ratel

Adresse: SFTRF, société française du tunnel routier du Fréjus, plate-forme du tunnel, 73500 Modane, téléphone: +33 479202600, fax: +33 479202610, courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com adresse internet: http://www.sftrf.fr

— renseignements techniques:

Correspondant: M. Laurent Sénéchal

Adresse: SFTRF/ Service équipements et systèmes CESAM, Les Grands Près, 73130 Sainte-Marie de Cuines, téléphone: +33 479593400, fax: +33 479593410, courriel: lsenechal@tunneldufrejus.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009.515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-405182 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Ce marché à bons de commande d'une durée de 1 an est reconductible expressément 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans avec fixation d'une quantité annuelle minimale et maximale. Le volume annuel de commande est de: minimum: 1 fourgon — maximum: 3 fourgons.

Valeur totale du marché: 88941.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090064
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405182
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Il est précisé que le montant du marché indiqué section V.2.4) fait référence à un montant annuel (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Marché à bons de commande d'une durée de 1 an est reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec fixation d'une quantité annuelle minimale et maximale. Le volume annuel de commande est de: minimum 1 fourgon — maximum: 3 fourgons.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne A43.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique technique du véhicule
Optimisation des délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Duverney Automobiles SAS
Adresse postale: ZI du Parquet
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479641233 📞
Courrier électronique: gregory.bois@pgamotors.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 88941.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 040-090064 (2019-02-21)

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