Renouvellement de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne

SFTRF

Le marché porte sur la fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Ce marché à bons de commande d'une durée de 1 an est reconductible expressement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec fixation d'une quantité annuelle minimale et maximale. Le volume annuel de commande est de: minimum 1 fourgon — maximum: 3 fourgons.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600 📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne SES/AO/AUT/18-29”
Produits/services: Fourgons tôlés 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Ce marché à bons de commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — A43
Description du marché:
“Fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Marché à bons de commande d'une durée de 1 an est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction sera prononcée par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SFTRF — 73500 Modane.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En complément de la section ll.2.6, le montant estimé de 80 000 EUR HT est un montant annuel au vu de la simulation de détail estimatif joint au dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 179-405182 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Ce marché à bons de commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88941.15 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne A43.
Description du marché:
“Fourniture de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. Marché à bons de commande d'une durée de 1 an est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique technique du véhicule
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais de livraison

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405182

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SES/AO/AUT/18-29
Titre:
“Renouvellement de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Duverney Automobiles SAS
Adresse postale: ZI du Parquet
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479641233 📞
Courrier électronique: gregory.bois@pgamotors.com 📧
Fax: +33 479643703 📠
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88941.15 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que le montant du marché indiqué section V.2.4) fait référence à un montant annuel (TTC).”
Source: OJS 2019/S 040-090064 (2019-02-21)