Renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre

Sevede

Groupement de commandes constitué du Sevede (coordonnateur) et de Suez RV Normandie pour le renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre. Les prestations, ainsi que les précisions sur les membres du groupement de commandes, et les missions du coordinateur sont détaillées dans les pièces du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEC

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: FCS-2018-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II — BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4fPNh6ETDG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156804
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Date de visite obligatoire: une session de visite est prévue mardi 17.4.2018 à 10:00, sur le site du centre de transfert du Havre (290 boulevard Jules Durand au Havre (76600)). Cette visite revêt un caractère obligatoire pour pouvoir soumissionner. Préalablement à la visite, il est demandé aux candidats de s'inscrire par courriel à marchespu-blics@sevede.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Estimation pour le renouvellement de 50 caissons: 425 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert du Havre — 290 boulevard Jules Durand — 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord cadre est fixée à 5 ans, durée fixée en adéquation avec la durée d'amortissement des caissons (article 78 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: UVE Ecostu'Air — 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Nom du pouvoir adjudicateur: Suez RV Normandie
Adresse postale: 1 lieu-dit la Noë de Geigne — CS 50234
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61007
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mickael.mairand@suez.com 📧
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4fPNh6ETDG&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II — BP 60048
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 071-156804 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué du SEVEDE (coordonnateur) et de Suez RV Normandie pour le renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre. Les prestations, ainsi que les précisions sur les membres du groupement de commandes, et les missions du coordinateur sont détaillées dans les pièces du dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 487 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320349
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156804
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Président du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais). Cet avis d'attribution vaut accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt CE, ass. du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne, nº 358994. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) inclut les prestations supplémentaires éventuelles 2 à 4, levées lors de la CAO du 15.6.2018, sur la base de 50 caissons. La part sous-traitée du V.2.5) indique également une valeur pour une commande estimée de 50 caissons.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimation pour le renouvellement de 50 caissons: 425 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au vu des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des caissons, qualité et résistance du matériel proposé, noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Garanties et SAV proposés, noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délais de fabrication et de livraison, noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre en matière de développement durable (…), noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Snec
Numéro d'enregistrement national: 324 536 952 000 58
Adresse postale: Hangar 91 — rue des Chantiers — Pont VI — Nº de Port 3151
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235254613 📞
Courrier électronique: snec0720@orange.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.snec.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 445 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 788 261 626 00428
Adresse postale: ZAC du Long Cours, 2 Longue Vue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Téléphone: +33 231150083 📞
Source: OJS 2018/S 140-320349 (2018-07-20)

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