Renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux — 18BAT002

Conseil général du Calvados

Renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux — 18BAT002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Agence Saint-Lô
• Toffolutti

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDBA |18BAT002 | 1
Brève description: Renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux — 18BAT002.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fp7fsI5G9h 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fp7fsI5G9h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245233
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les principales quantités sont: (suite) tranche optionnelle rabotage de chaussée: 2 250 mètres carrés, couche d'accrochage: 11 115 mètres carrés, BBSG 0/10 de classe II: 1 500 t, GNT 0/40 pour accotement: 190 t, purge de chaussée en GB: 60 mètres carrés, géogrille: 250 mètres carrés, reprofilage en GB 0/6 : 25 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur est — renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 secteur est — renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux. Les principales quantités sont: tranche ferme rabotage de chaussée: 7 560 mètres carrés, couche d'accrochage: 16 150 mètres carrés, BBSG 0/10 de classe II: 2 230 t, GNT 0/40 pour accotement: 525 t ,purge de chaussée en GB: 165 mètres carrés, géogrille: 820 mètres carrés, reprofilage en GB 0/6 : 125 t, évacuation ISDND: 430 t, évacuation ISDD: 15 t; tranche optionnelle rabotage de chaussée: 2 250 mètres carrés, couche d'accrochage: 11 115 mètres carrés, BBSG 0/10 de classe II: 1 500 t, GNT 0/40 pour accotement: 190 t, purge de chaussée en GB: 60 mètres carrés, géogrille: 250 mètres carrés, reprofilage en GB 0/6 : 25 t.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 secteur ouest — renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 secteur ouest — renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

Les principales quantités sont: rabotage de chaussée: 1 200 mètres carrés, couche d'accrochage: 47 000 mètres carrés, BBSG 0/10 de classe II: 5 400 t, GNT 0/40 pour accotement: 1 400 t, purge de chaussée en GB: 1 000 mètres carrés, évacuation ISDND: 180 t, évacuation ISDD: 430 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux pour le lot concerné est fixé comme suit:

Pour la tranche ferme: lot nº 1: secteur est: 2 mois — lot nº 2: secteur ouest: 2 mois.

Pour la tranche optionnelle 1: lot nº 1: secteur est: 1 mois.

Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le début de la période de préparation part à compter de la notification. Les délais d'exécution des travaux du lot pour lequel je m'engage partent, pour les tranches ferme et optionnelle(s), à compter de la date fixée par l'ordre de service me prescrivant de commencer l'exécution des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fp7fsI5G9h 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fp7fsI5G9h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence routière départementale de Bayeux
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Courrier électronique: marie-line.fleury@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-245233 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux — 18bat002.
Valeur totale du marché: 639066.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540605
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-245233
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Est — Renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux
Brève description:

Lot 1 secteur Est — Renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux. Les principales quantités sont:

tranche ferme

— rabotage de chaussée: 7 560 m

— couche d'accrochage: 16 150 m

— BBSG 0/10 de classe II: 2 230 t,

— GNT 0/40 pour accotement: 525 t,

— purge de chaussée en GB: 165 m

— géogrille: 820,00 m

— reprofilage en GB 0/6: 125 t,

— évacuation ISDND: 430 t,

— évacuation ISDD: 15 t,

— tranche optionnelle rabotage de chaussée: 2 250 m

— couche d'accrochage: 11 115 m

— BBSG 0/10 de classe II: 1 500 t,

— GNT 0/40 pour accotement: 190 t,

— purge de chaussée en GB: 60 m

— géogrille: 250 m

— reprofilage en GB 0/6 : 25 t.

Intitulé du lot: Lot 2 secteur Ouest — Renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux
Brève description: Lot 2 secteur Ouest — renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: route Départementale 613, BP 34
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 270355.25 EUR 💰
Nom: Colas IDFN Agence Saint-Lo
Adresse postale: 415 rue Jules Vallès, ZI La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Valeur totale du marché: 368 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 237-540605 (2018-12-04)

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