Renforcement et création de réseaux d'assainissement dans différentes communes
Communauté de communes Pays de Thelle
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, elle ne concerne que le lot nº 3. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours d'attribution. Les travaux seront réalisés selon les principes de la Charte. Qualité assainissement Aisne — Ardennes — Oise. Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre. La proposition de variantes imposées n'est pas prévue. La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à une par candidat et ne pourra porter que sur les fondations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-19 | Avis de marché |
| 2019-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Numéro de référence: Adto 18-047
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, elle ne concerne que le lot nº 3. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-079852
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reconstruction du poste de refoulement Mortefontaine à Sainte-Geneviève
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le redimensionnement, la restructuration et la reconstruction du poste de refoulement dit de Mortefontaine à Sainte-Geneviève, et la suppression du...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016. Le marché ne sera pas reconduit.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les éléments correspondants et nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Les éléments correspondants et nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les éléments correspondants et nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont...”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”
Afficher plus
“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du préfet Claude Érignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2018/S 037-079852 (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Numéro de référence: Adto 18-047
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, elle ne concerne que le lot nº 3. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-079852
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reconstruction du poste de refoulement Mortefontaine à Sainte-Geneviève
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le redimensionnement, la restructuration et la reconstruction du poste de refoulement dit de Mortefontaine à Sainte-Geneviève, et la suppression du...”
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016. Le marché ne sera pas reconduit.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les éléments correspondants et nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Les éléments correspondants et nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les éléments correspondants et nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches/avis-de-marche-apres-le-1-janvier-2018/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”
Afficher plus (1)
“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du préfet Claude Érignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2018/S 037-079852 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, elle ne concerne que le lot nº 3. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 379 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099666
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-079852
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016. Le marché ne sera pas reconduit.”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Nom: Claisse Environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 390 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 044-099666 (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, elle ne concerne que le lot nº 3. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours...”
Valeur totale du marché: 379 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099666
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-079852
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016. Le marché ne sera pas reconduit.”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Nom: Claisse Environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 390 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”
Afficher plus (1)
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 044-099666 (2019-02-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (>20)