La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, elle ne concerne que le lot nº 3. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours d'attribution. Les travaux seront réalisés selon les principes de la Charte. Qualité assainissement Aisne — Ardennes — Oise. Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre. La proposition de variantes imposées n'est pas prévue. La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à une par candidat et ne pourra porter que sur les fondations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de Thelle
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344269950📞
Courrier électronique: contact@thelloise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.thelloise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement et création de réseaux d'assainissement dans différentes communes
Adto 18-047”
Produits/services: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, elle ne concerne que le lot nº 3. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, elle ne concerne que le lot nº 3. Les marchés relatifs aux autres lots sont en cours d'attribution. Les travaux seront réalisés selon les principes de la Charte Qualité Assainissement Aisne — Ardennes — Oise. Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre. La proposition de variantes imposées n'est pas prévue. La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à une par candidat et ne pourra porter que sur les fondations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 393 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction du poste de refoulement Mortefontaine à Sainte-Geneviève
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le redimensionnement, la restructuration et la reconstruction du poste de refoulement dit de Mortefontaine à Sainte-Geneviève, et la suppression du...”
Description du marché
Le redimensionnement, la restructuration et la reconstruction du poste de refoulement dit de Mortefontaine à Sainte-Geneviève, et la suppression du déversoir d'orage existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016. Le marché ne sera pas reconduit.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-079852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Reconstruction du poste de refoulement Mortefontaine à Sainte-Geneviève
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse Environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 313 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 15.5.2018 avis d'attribution du marché établi en application de l'article 104 I 1º du décret 2016-360.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 044-099666 (2019-02-27)