Objet Champ d'application du marché
Titre: Renforcement et amélioration des sols du quai de la Papeterie
18.58
Produits/services: Travaux de fondation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le renforcement et l'amélioration des sols du quai de la Papeterie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renforcement des sols par inclusions armées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Renforcement des sols par inclusions armées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est laissé à l'initiative du candidat qui...”
Informations complémentaires
Le lot n 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est imposé par le l'entité adjudicateur.
Variantes (article 2.2.1 du RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pieux battus et drains verticaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pieux battus et drains verticaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution est imposé par l'entité adjudicatrice.
Les concurrents ne sont pas tenus de présenter une offre entièrement conforme au dossier de...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution est imposé par l'entité adjudicatrice.
Les concurrents ne sont pas tenus de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les entreprises peuvent présenter pour les 2 lots au maximum 2 offres si l'une d'elle correspond à la solution de base (1 offre pour la base + 1 offre variante).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières référence et/ou capacité professionnelle.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (cf. article 4.1 du CCAP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative susceptible d'être modifiée.
“Visite sur site obligatoire avec remise d'un certificat de passage.
Concernant les modalités de remise des offres, se référer à l'article 7 du RC.
Le...”
Visite sur site obligatoire avec remise d'un certificat de passage.
Concernant les modalités de remise des offres, se référer à l'article 7 du RC.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26.1, 67 à 68 et 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 248-574578 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 530 388 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-574578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renforcement et amélioration des sols du quai de la Papeterie — lot nº 1: renforcement des sols par inclusions armées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: NGE fondations
Adresse postale: 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ngefondations.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 622 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 478 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19.03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Renforcement et amélioration des sols du quai de la Papeterie — lot nº 2: pieux battus et drains verticaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 910 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 080-192650 (2019-04-19)