Remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil de 2 filtres à sable de la station d'eau potable dite «La Chapelle» à Saint-Étienne-du-Rouvray
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre n 1,
— tranche optionnelle: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre n 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil de 2 filtres à sable de la station d'eau potable dite «La Chapelle» à...”
Titre
Remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil de 2 filtres à sable de la station d'eau potable dite «La Chapelle» à Saint-Étienne-du-Rouvray
18-Eau-Whvs-Planchers
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à...”
Brève description
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre n 1,
— tranche optionnelle: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre n 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'eau potable 76800 — Saint-Étienne-du-Rouvray.
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre n 1,
— tranche optionnelle: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre n 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— qualibat 2142: réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant ou équivalent ou,
— la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références de travaux justifiant d'au moins 3 opérations similaires sur les 5 dernières années et la certification de l'entrepreneur (le candidat ou son sous-traitant) délivrée par un organisme certificateur agréé (COFRAC ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences), qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixée par la norme AFNOR Nfx46-10 — «août 2012 travaux de traitement de l'amiante» obligatoire au 1.7.2014 ou à défaut la pré-certification.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1, 67 à 68 et 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 semaines. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-whvs-planchers. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. La visite des lieux est obligatoire. À cet effet, les soumissionnaires qui souhaitent effectuer la visite devront prendre contact par téléphone au préalable auprès de M. Vincent GADIFFET, au +33 601402077 et confirmer leur demande par mail à l'adresse suivante: vincent.gadiffet@metropole-rouen-normandie.fr un rendez-vous sur site leur sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite. Les demandes de visite devront être effectuées au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres. Les visites en tant que telles devront être réalisées au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de remise des offres. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Date prévisionnelle de CAO: 9.9.2018 date de début d'exécution prévisionnelle: 1 trimestre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 179-406699 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement ds planchers filtrants et réhabilitation du génie civil de 2 filtres à sable de la stat
18-Eau-Whvs-Planchers”
Brève description:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à...”
Brève description
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre nº 1,
— tranche optionnelle: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 993 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'eau potable 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre nº 1,
— tranche optionnelle: remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil d'un filtre à sable et à CAG (charbon) — filtre nº 2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406699
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud construction / Etandex
Adresse postale: rue du Professeur Charles Nicolle
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294993.48 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Gagneraud Construction / Etandex pour un montant DPGF de 353 992,18 EUR TTC.
Référence de...”
La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Gagneraud Construction / Etandex pour un montant DPGF de 353 992,18 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-128635 publié le 16.9.2018.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 179-406699 publié le 18.9.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 044-101481 (2019-02-27)