Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production de la Codah

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant mini ou maximum, avec un estimation annuelle de 135 000 EUR HT, pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
Numéro de référence: 18ff-Codah-0025-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de filtration de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185278
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Les délais d'exécution pour un filtre comprenant les prestations des prix 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 14 du bordereau des prix est de 2 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande les délais d'exécution pour les autres prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.le délai d'un mois indiqué au CCTP pour les essais et mise en service n'est pas compris dans le délai d'exécution. — Une visite facultative est prévue le 4 mai 2018 à 9 h. Le lieu de rendez-vous est le suivant: Usine de Radicatel 49 grand'route 76170 Saint- jean de Folleville. — Critères de jugement: Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: —— Qualité des fournitures, des matériaux, proposés pour le renouvellement du média, des buselures et des vannes de régulation. L'attestation de conformité sanitaire (Acs) ou de tout document équivalent pour tous les matériaux en contact avec l'eau ainsi que les fiches techniques des différentes vannes et de tout autre équipement lié à la filtration. (noté sur 3) —— Pertinence et qualité de la méthodologie concernant la repose des nouvelles buselures, la dépose et repose des vannes d'entrée des filtres à Radicatel avec un schéma du système d'adaptation des vannes (noté sur 3) —— Pertinence de laméthodologie des essais et mise en service (noté sur 2) —— Pertinence des moyens dont dispose le candidat pour réaliser la prestation et l'organisation du chantier (moyens humains et techniques), la qualité de sa politique de sécurité et environnementale mise en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 2) noté sur 10 — pondération 3. — Prix des prestations: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10 — coefficient 1.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Les délais d'exécution pour un filtre comprenant les prestations des prix 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 14 du bordereau des prix est de 2 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande les délais d'exécution pour les autres prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.le délai d'un mois indiqué au CCTP pour les essais et mise en service n'est pas compris dans le délai d'exécution.

— Une visite facultative est prévue le 4 mai 2018 à 9 h. Le lieu de rendez-vous est le suivant: Usine de Radicatel 49 grand'route 76170 Saint- jean de Folleville.

— Critères de jugement: Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

—— Qualité des fournitures, des matériaux, proposés pour le renouvellement du média, des buselures et des vannes de régulation. L'attestation de conformité sanitaire (Acs) ou de tout document équivalent pour tous les matériaux en contact avec l'eau ainsi que les fiches techniques des différentes vannes et de tout autre équipement lié à la filtration. (noté sur 3)

—— Pertinence et qualité de la méthodologie concernant la repose des nouvelles buselures, la dépose et repose des vannes d'entrée des filtres à Radicatel avec un schéma du système d'adaptation des vannes (noté sur 3)

—— Pertinence de laméthodologie des essais et mise en service (noté sur 2)

—— Pertinence des moyens dont dispose le candidat pour réaliser la prestation et l'organisation du chantier (moyens humains et techniques), la qualité de sa politique de sécurité et environnementale mise en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 2) noté sur 10 — pondération 3. — Prix des prestations: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10 — coefficient 1.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 — le Havre cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise: Secretariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre cedex
Téléphone: +33 235194446 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les délais d'exécution pour un filtre comprenant les prestations des prix 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 14 du bordereau des prix est de 2 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande les délais d'exécution pour les autres prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.le délai d'un mois indiqué au CCTP pour les essais et mise en service n'est pas compris dans le délai d'exécution.

— Une visite facultative est prévue le 4 mai 2018 à 9 h. Le lieu de rendez-vous est le suivant: Usine de Radicatel 49 grand'route 76170 Saint- jean de Folleville.

— Critères de jugement: Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

—— Qualité des fournitures, des matériaux, proposés pour le renouvellement du média, des buselures et des vannes de régulation. L'attestation de conformité sanitaire (Acs) ou de tout document équivalent pour tous les matériaux en contact avec l'eau ainsi que les fiches techniques des différentes vannes et de tout autre équipement lié à la filtration. (noté sur 3)

—— Pertinence et qualité de la méthodologie concernant la repose des nouvelles buselures, la dépose et repose des vannes d'entrée des filtres à Radicatel avec un schéma du système d'adaptation des vannes (noté sur 3)

—— Pertinence de laméthodologie des essais et mise en service (noté sur 2)

—— Pertinence des moyens dont dispose le candidat pour réaliser la prestation et l'organisation du chantier (moyens humains et techniques), la qualité de sa politique de sécurité et environnementale mise en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 2) noté sur 10 — pondération 3. — Prix des prestations: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10 — coefficient 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53,avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 082-185278 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412953
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-185278
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

— le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4 B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Sogea Nord Ouest TP
Adresse postale: Traitement des eaux
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 164 458 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4 B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2018/S 182-412953 (2018-09-18)

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