Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production

Brève description

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximal mais avec une estimation annuelle de 170 000 EUR HT, à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— conformément à l'article 39 du décret n

— les délais d'exécution pour un filtre comprenant les prestations des prix 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 14 du bordereau des prix est de 2 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande les délais d'exécution pour les autres prestations seront indiqués sur chaque bon de commande. Le délai d'un mois indiqué au CCTP pour les essais et mise en service n'est pas compris dans le délai d'exécution,

— une visite facultative est prévue le 5.11.018 à 10:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: usine de Radicatel 49 Grand'Route 76170 Saint-Jean de Folleville.

— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3. L'article 3.3.1 énonce les dispositions générales selon lesquelles l'entrepreneur est tenu en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de construction à assurer leur tri, leur évacuation dans les centres agréés de classe 1,2 ou 3 conformément aux textes en vigueur. Les déchets pourront faire l'objet d'une valorisation directe par l'entrepreneur sous réserve de l'accord de la Codah. Des lieux de traitement et stockage sont indiqués à l'article 3.3.2; d'autres lieux pourront être proposés par l'entreprise dès lors qu'ils sont agréés à recevoir des déchets. La nature de ceux-ci et le mode de traitement correspondant sont précisés dans des tableaux annexés au CCAP tant pour les Déchets industriels spéciaux (DIS) que pour les Déchets industriels banals (DIB) ainsi que pour les déchets inertes. Des modalités de contrôle (3.3.3) sont mises en œuvre notamment pour la remise des bons de déchargement, qui permettront d'attester la traçabilité des matériaux. Dans le cadre de contrôle, des pénalités sont prévues en cas de manquement aux obligations (3.3.4).

— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

—— qualité des fournitures, des matériaux, proposés pour le renouvellement du média, des buselures et des vannes de régulation. L'Attestation de conformité sanitaire (ACS) ou de tout document équivalent pour tous les matériaux en contact avec l'eau ainsi que les fiches techniques des différentes vannes et de tout autre équipement lié à la filtration. (noté sur 3),

—— pertinence et qualité de la méthodologie concernant la repose des nouvelles buselures, la dépose et repose des vannes d'entrée des filtres à Radicatel avec un schéma du système d'adaptation des vannes (noté sur 3),

—— pertinence de la méthodologie des essais et mise en service (noté sur 2),

—— pertinence des moyens dont dispose le candidat pour réaliser la prestation et l'organisation du chantier (moyens humains et techniques), la qualité de sa politique de sécurité et environnementale mise en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 2) noté sur 10 — coefficient pondération 3 prix des prestations: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10 — coefficient 1.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n