Remplacement des disjoncteurs HTA des centrales de Fessenheim, Ottmarsheim, Kembs, Strasbourg et Gerstheim

EDF SA

Les prestations de remplacement des disjoncteurs comprennent la fourniture les études, la livraison, le déchargement, la dépose des matériels obsolètes, l'adaptation de l'existant, l'installation des nouveaux matériels, les raccordements, les essais, la garantie et 12 ans de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• Grand Est › Alsace
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: audrey.fouchy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264936 📞
Fax: +33 479266802 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
2036-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531188
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com Voir notamment document: IH.STR/GERT-HTA.EM-ML.00001.A.BPE

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

La réponse au 2 lots n'est pas obligatoire: les fournisseurs peuvent candidater sur 1 ou 2 lots. Chacun des lots sera attribué au moins-disant. Un fournisseur pourra être attributaire des 2 lots s'il est moins-disant sur chacun des lots.

Intitulé du lot: Lot 1 — FOK: remplacement des disjoncteurs de groupe des centrales de Fessenheim, Ottmarsheim et Kembs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concerne le remplacement de 14 disjoncteurs 12 kV à Fessenheim (4), Ottmarsheim (4) et Kembs (6) et de leurs cellules par des disjoncteurs débrochables incorporés dans des cellules tenant l’arc interne.

Le périmètre des prestations comprend: les études, la fourniture, les travaux d'installation, d'adaptation et de dépose sur site, les essais et 12 années de maintenance.

Description des options: 3 options de durée de 1 année chacune.
Informations complémentaires:

— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com

Voir notamment document: IH.STR/GERT-HTA.EM-ML.00001.A.BPE

Intitulé du lot: Lot 2 — SG: remplacement des disjoncteurs de groupe des centrales de Strasbourg et Gerstheim
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent le remplacement de 12 disjoncteurs 3,6 kV à Strasbourg (6) et à Gerstheim (6) et de leurs cellules blindées tenant à l’arc interne.

Le périmètre des prestations concernent les études, la fourniture, la livraison, les travaux sur site de dépose, d'adaptation et d'installation, les essais et 12 ans de maintenance.

Description des options:

— option 1: remplacement du disjoncteur du G5 de Strasbourg,

— option 2: remplacement du disjoncteur du G6 de Strasbourg,

— option 3: maintenance sur 12 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales de Fessenheim, Ottmarsheim et Kembs

Centrales de Strasbourg et Gerstheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les 3 derniers exercices:

Si attribution 1 lot:

En l’absence de GME chiffre d'affaires annuel du titulaire >= 2 000 000 EUR.

Pour les GME chiffre d'affaires annuel du GME >= 2 000 000 EUR avec chiffre d'affaires annuel du mandataire du GME >= 1 000 000 EUR.

Si attribution 2 lots:

— en l’absence de GME chiffre d'affaires annuel du titulaire >= 5 000 000 EUR,

— pour les GME, capacité financière: chiffre d'affaires annuel du GME >= 5 000 000 EUR avec chiffre d'affaires annuel du mandataire du GME >= 2 500 000 EUR.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux critères suivants:

— démontrer la capacité à réaliser la maintenance matérielle de niveau 1 à 5 installé après la période de garantie: pièces de rechange, équipe d’intervention sur site,

— disposer d’un système de management santé, sécurité et environnement: VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou équivalents — Les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification,

— disposer d’un système Assurance qualité: ISO 9001 ou équivalent,

— disposer d’un système de management de l’environnement: ISO 14001 ou équivalent,

— communication en langue française: encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment. Langue du marché: français. Les livrables du marché doivent être rédigés en français(études, plans, notices de fonctionnement).

Pour le lot 1 FOK, les candidats doivent répondre aux critères suivants:

— démontrer la capacité à fournir et installer des DJ HTA à coupure dans le vide respectant la norme CEI 62271 (tenue à l’arc interne),

— démontrer la capacité à réaliser des études d’intégration d’une cellule standard dans l’environnement existant EDF Hydro (mise en place de caissons d’adaptation, modification des arrivées/départs des câbles et jeux de barres).

Pour le lot 2 SG, les candidats doivent répondre aux critères suivants:

— disposer en propre d'un bureau d'études pour le dimensionnement des disjoncteurs de groupe et des cellules HTA de courant assigné supérieur ou égal à 4 500 A et courant de court-circuit supérieur à 50 kA,

— disposer en propre d'un bureau d'études de conception CAO 3D pour les études d’intégration du nouveau matériel,

— démontrer la capacité fournir et à installer des cellules HTA de courant supérieur ou égal à 4 500 A et de disjoncteurs de groupe de pouvoir de coupure supérieur à 50 kA sous vide et respectant la norme CEI 62271.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Audrey Fouchy — Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_64582, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 232-531188 (2018-11-28)

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