Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins dans le respect du montant maximum de 400 000 EUR HT défini sur la durée totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'est ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148027180📞
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Fax: +33 148027181 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de...”
Nom
Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation «achatpublic.com».
Afficher plus
Adresse postale:
“Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via cette même plate-forme”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Uniquement par voie électronique sécurisée sur le site «achatpublic.com»
Adresse postale:
“Les dossiers dématérialisés doivent être obligatoirement signés par signature électronique”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des agents de terrain lors d'absences ponctuelles ou prolongées sur des prestations d'entretien et de propreté des immeubles
Remplacement...”
Titre
Remplacement des agents de terrain lors d'absences ponctuelles ou prolongées sur des prestations d'entretien et de propreté des immeubles
Remplacement agents d'entretien
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins dans le respect du montant maximum de 400 000 EUR HT défini sur la durée totale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
La prestation consiste à sécuriser le remplacement des employés d'immeuble ou des gardiens sur des tâches d'entretien et de propreté et sur la gestion des déchets ménagers des immeubles du patrimoine de Bondy Habitat, et à maintenir en permanence les locaux communs et leurs abords dans un état sanitaire de propreté et d'hygiène parfait.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 e L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
09:00 📅
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents),
— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCP réputées acceptées sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000📞
Source: OJS 2018/S 211-482542 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Remplacement des agents de terrain lors d'absences ponctuelles ou prolongées sur des prestations d'entretien, de propreté des d'immeubles et d'accueil du public.”
Brève description
Remplacement des agents de terrain lors d'absences ponctuelles ou prolongées sur des prestations d'entretien, de propreté des d'immeubles et d'accueil du public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Remplacement des agents de terrain lors d'absences ponctuelles ou prolongées sur des prestations d'entretien, de propreté des d'immeubles et d'accueil du public.”
Description du marché
Remplacement des agents de terrain lors d'absences ponctuelles ou prolongées sur des prestations d'entretien, de propreté des d'immeubles et d'accueil du public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019002
Titre:
“Remplacement des agents de terrain lors d'absences ponctuelles ou prolongées sur des prestations d'entretien et de propreté des immeubles”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale de 3 ans.”
Source: OJS 2019/S 026-058319 (2019-02-01)