Relance-travaux de construction d'un complexe sportif rue du gouverneur général éboué à Issy-les-Moulineaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif rue du Gouverneur Général Éboué à Issy-Les-Moulineaux Lot Bâtiment — TCE. Pour information, une précédente consultation concernant le même objet, allotie en 6 macro-lots a été lancée en janvier 2018. La procédure pour les lots 1 à 4 a été déclarée sans suite. Ces 4 lots font l'objet de la présente procédure. Ils ont été regroupés en un lot unique «Lot Bâtiment — TCE», car une relance à l'identique n'aurait pas permis d'avoir l'efficacité recherchée. Les lots 5 et 6 précités sont en cours d'attribution et ne font donc pas partie de cette relance. Le marché est un marché de Travaux, traité à prix global et forfaitaire. Le marché est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Le marché comporte 2 options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-09-24	Informations complémentaires
2019-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: ILM - Relance Construction PMS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XpQYqk5PD9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XpQYqk5PD9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307203
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-040891
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Prise effet marché: notification.délai global exé tvx: 26 mois prépa 11 sem. Incluse. Forme juridique gpmt: solidaire ou conjoint art 2.2 Rc. Retenue garantie art 7.1 CCAP ou GPD. Cautions personnelles/solidaires non acceptées.avance art 7.2 CCAP accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans délai global paiement en vigueur art 4.7 CCAP.GPA 1 an due par titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: «Batiment-Tce»
Numéro du lot: Bat
Brève description:

Le lot «Batiment-Tce» est traité à prix global et forfaitaire. Le lot «Batiment-Tce» comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies ci-dessous:

— tranche optionnelle n

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Le marché comporte les options suivantes:

Option n

Le chiffrage des options est obligatoire. Le candidat complétera la rubrique concernée de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (cf. Article 22 du Ccap).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gpso
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XpQYqk5PD9 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F4oeOnTFDZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la Ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès du service architecture de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone au 01.41.23.88.20 pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72 heures avant la date de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est transmis via https://www.achatpublic.com Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le RC. Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.achatpublic.com Les offres déposées sur la plateforme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Procédures de recours: Le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat; Le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. _critère de choix des offres:

Critère n

— qualité des produits et matériaux affectés à la réalisation des travaux, justifiée par la fourniture de fiches techniques,

— qualité et cohérence des moyens mis en œuvre pour la réalisation des travaux, justifiées par la fourniture de modes opératoires, détails de mise en œuvre et schémas de principe.

Sous-critère 2 «organisation des études et des travaux» sur 18 points:

— organisation prévue pour la réalisation des études de synthèse et d'exécution (moyens humains et matériels affectés aux études, liste prévisionnelle de documents, planning d'études, gestion des interfaces avec le lot 5 «Equipements spécifiques sportifs intérieurs» et le lot 6 «Aménagements extérieurs» en cours d'attribution),

— dispositions prévues pour la réalisation des travaux: moyens humains (encadrement et main d'œuvre), moyens matériels, organisation des partenaires (cotraitants, sous-traitants et fournisseurs),

— plan d'installation de chantier. Sous-critère 3 «Respect de l'environnement et de la charte de chantier» sur 9 points:

—— moyens humains et matériels affectés au respect de la propreté et de la sécurité du chantier,

—— organisation relative à la maîtrise des nuisances de chantier et de la sécurité des abords.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 135-307203 (2018-07-12)

Informations complémentaires (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif rue du Gouverneur Général Éboué à Issy-les-Moulineaux lot bâtiment — TCE. Pour information, une précédente consultation concernant le même objet, allotie en 6 macro-lots a été lancée en janvier 2018. La procédure pour les lots 1 à 4 a été déclarée sans suite. Ces 4 lots font l'objet de la présente procédure. Ils ont été regroupés en un lot unique «Lot bâtiment — TCE», car une relance à l'identique n'aurait pas permis d'avoir l'efficacité recherchée. Les lots 5 et 6 précités sont en cours d'attribution et ne font donc pas partie de cette relance. Le marché est un marché de travaux, traité à prix global et forfaitaire. Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Le marché comporte 2 options.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421771
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-307203
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif rue du Gouverneur Général Éboué à Issy-les-Moulineaux lot bâtiment — TCE.

Pour information, une précédente consultation concernant le même objet, allotie en 6 macro-lots a été lancée en janvier 2018.

La procédure pour les lots 1 à 4 a été déclarée sans suite. Ces 4 lots font l'objet de la présente procédure. Ils ont été regroupés en un lot unique «Lot bâtiment — TCE», car une relance à l'identique n'aurait pas permis d'avoir l'efficacité recherchée.

Les lots 5 et 6 précités sont en cours d'attribution et ne font donc pas partie de cette relance.

Le marché est un marché de travaux, traité à prix global et forfaitaire.

Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.

Le marché comporte 2 options.

Source: OJS 2018/S 187-421771 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti et comprend 3 lots: — lot: bâtiment-TCE, — lot 5: équipements spécifiques sportifs intérieurs, — lot 6: aménagements extérieurs. Le marché est un marché de travaux traité à prix global et forfaitaire. Le marché du lot bâtiment TCE est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles: — TF: construction d'un complexe sportif, — TO 1: mise en œuvre d'une communication de chantier spécifique jusqu'à la réception des travaux. Cette tranche optionnelle fait l'objet d'un cahier des charges spécifique. Elle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la notification du marché, — TO 2: aménagements intérieurs de l'espace «sport/santé». Cette tranche optionnelle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 12 mois après la notification du marché, — TO nº 3: synthèse globale TCE des réservations, réseaux, équipements et terminaux, intégrant celles. Le marché du lot bâtiment-TCE comporte 11 options.

Valeur totale du marché: 42931980.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-257918
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-421771
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La procédure initiale (6 lots) a été déclarée sans suite pour les lots 1 à 4 (regroupés par la suite en un lot unique bâtiment — TCE objet du présent avis d'attribution) pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres inacceptables, d'insuffisance de concurrence et de modification du besoin. Les lots 05 et 06 font l'objet de l'avis d'attribution nº 19-76188. Le présent avis d'attribution concerne le lot bâtiment-TCE. Un 1 Il fixait la date limite de remise des offres au 15.10.2018 (17:00). Un deuxième avis d'appel public à la concurrence rectificatif a été envoyé le 24 septembre 2018, par envoi électronique et a été publié le 27.9.2018 (sur le profil acheteur, au JOUE annonce 2018/s 187-421771 et au BOAMP annonce nº 18-132780). Il prolongeait la date limite de remise des offres au 22.10.2018 (17:00). Cette deuxième procédure a été déclarée infructueuse dans la mesure où n'ont été proposées que des offres inacceptables au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a été décidé de relancer le marché via une procédure concurrentielle avec négociation sur le fondement de l'article 25-ii, 6 En application de l'article 42, 1 Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: +33 146295500 — télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti et comprend 3 lots:

— lot: bâtiment-TCE,

— lot 5: équipements spécifiques sportifs intérieurs,

— lot 6: aménagements extérieurs.

Le marché est un marché de travaux traité à prix global et forfaitaire.

Le marché du lot bâtiment TCE est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:

— TF: construction d'un complexe sportif,

— TO 1: mise en œuvre d'une communication de chantier spécifique jusqu'à la réception des travaux. Cette tranche optionnelle fait l'objet d'un cahier des charges spécifique. Elle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la notification du marché,

— TO 2: aménagements intérieurs de l'espace «sport/santé». Cette tranche optionnelle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 12 mois après la notification du marché,

— TO nº 3: synthèse globale TCE des réservations, réseaux, équipements et terminaux, intégrant celles.

Le marché du lot bâtiment-TCE comporte 11 options.

Intitulé du lot: Bâtiment — TCE
Numéro du lot: Bat-tce
Brève description: Le lot bâtiment — TCE est traité à prix global et forfaitaire.
Description des options:

Le marché du lot bâtiment — TCE comporte les options suivantes:

— option nº 1: remplacement des garde-corps intérieurs à maille inox par des garde-corps vitrés,

— option nº 2: réalisation de l'éclairage de mise en valeur de la façade nord du complexe sportif,

— option nº 3: remplacement des plaques de bardage fibres ciment type Eternit par des panneaux béton type Vetistyl,

— option nº 4: remplacement des façades finition en lames ST 300 aspect irisé par des lames ST 500 aspect irisé,

— option nº 5: remplacement de la dalle portée en R-1 par une dalle champignon intégrant les massifs de têtes de pieux et les longrines ou par un autre procédé permettant de simplifier la réalisation tout en conservant les caractéristiques techniques et architecturales,

— option nº 6: remplacement de finition de revêtement de sol S01 en résine par du carrelage,

— option nº 7: remplacement des lames en bois reconstitué sur plots par des lames en bois naturel traité sur plots,

— option nº 8: raccourcissement de la verrière en toiture dans le hall,

— option nº 9: remplacement du mur mobile séparatif des 2 salles de sports par une cloison acoustique comprenant les mêmes accès,

— option nº 10: remplacement du mur mobile séparatif des 2 salles de sports par un rideau,

— option nº 11: remplacement des brise-soleils verticaux des salles de futsal par des vitrages opalescents.

À l'issue de la consultation, les options nº 5, 8, 10 et 11 sont retenues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect du calendrier prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Vinci construction France (mandataire)
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction.fr/ 🌏
Nom: Sogea nord-ouest (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 10 boulevard Ferdinand de Lesseps
Adresse postale: CS 80252
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76004
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 39329683.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution concerne le lot bâtiment-TCE. Un 1

Il fixait la date limite de remise des offres au 15.10.2018 (17:00).

Un deuxième avis d'appel public à la concurrence rectificatif a été envoyé le 24 septembre 2018, par envoi électronique et a été publié le 27.9.2018 (sur le profil acheteur, au JOUE annonce 2018/s 187-421771 et au BOAMP annonce nº 18-132780).

Il prolongeait la date limite de remise des offres au 22.10.2018 (17:00).

Cette deuxième procédure a été déclarée infructueuse dans la mesure où n'ont été proposées que des offres inacceptables au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a été décidé de relancer le marché via une procédure concurrentielle avec négociation sur le fondement de l'article 25-ii, 6

En application de l'article 42, 1

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: +33 146295500 — télécopieur: +33 146295510.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours:

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2019/S 106-257918 (2019-05-31)

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