La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif rue du Gouverneur Général Éboué à Issy-Les-Moulineaux Lot Bâtiment — TCE. Pour information, une précédente consultation concernant le même objet, allotie en 6 macro-lots a été lancée en janvier 2018. La procédure pour les lots 1 à 4 a été déclarée sans suite. Ces 4 lots font l'objet de la présente procédure. Ils ont été regroupés en un lot unique «Lot Bâtiment — TCE», car une relance à l'identique n'aurait pas permis d'avoir l'efficacité recherchée. Les lots 5 et 6 précités sont en cours d'attribution et ne font donc pas partie de cette relance. Le marché est un marché de Travaux, traité à prix global et forfaitaire. Le marché est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Le marché comporte 2 options.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance-travaux de construction d'un complexe sportif rue du gouverneur général éboué à Issy-les-Moulineaux
ILM - Relance Construction PMS”
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif rue du Gouverneur Général Éboué à Issy-Les-Moulineaux Lot Bâtiment —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif rue du Gouverneur Général Éboué à Issy-Les-Moulineaux Lot Bâtiment — TCE. Pour information, une précédente consultation concernant le même objet, allotie en 6 macro-lots a été lancée en janvier 2018. La procédure pour les lots 1 à 4 a été déclarée sans suite. Ces 4 lots font l'objet de la présente procédure. Ils ont été regroupés en un lot unique «Lot Bâtiment — TCE», car une relance à l'identique n'aurait pas permis d'avoir l'efficacité recherchée. Les lots 5 et 6 précités sont en cours d'attribution et ne font donc pas partie de cette relance. Le marché est un marché de Travaux, traité à prix global et forfaitaire. Le marché est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Le marché comporte 2 options.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Batiment-Tce»
Titre
Numéro d'identification du lot: Bat
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot «Batiment-Tce» est traité à prix global et forfaitaire. Le lot «Batiment-Tce» comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies...”
Description du marché
Le lot «Batiment-Tce» est traité à prix global et forfaitaire. Le lot «Batiment-Tce» comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies ci-dessous:
— tranche optionnelle n1: mise en œuvre d'une communication de chantier spécifique jusqu'à la réception des travaux. Cette tranche optionnelle fait l'objet d'un cahier des charges spécifique. Elle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la notification du marché,
— tranche optionnelle n2: aménagements intérieurs de l'espace «sport/santé». Cette tranche optionnelle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 12 mois après la notification du marché,
— tranche optionnelle n3: synthèse globale TCE des réservations, réseaux, équipements et terminaux, intégrant celles et ceux du lot 5 «Equipements spécifiques sportifs intérieurs» et du lot 6 «Aménagements extérieurs». Elle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte les options suivantes:
Option n 1: Remplacement des garde-corps intérieurs à maille inox par des garde-corps vitrés;
Option n 2:...”
Description des options
Le marché comporte les options suivantes:
Option n 1: Remplacement des garde-corps intérieurs à maille inox par des garde-corps vitrés;
Option n 2: Réalisation de l'éclairage de mise en valeur de la façade nord du complexe sportif.
Le chiffrage des options est obligatoire. Le candidat complétera la rubrique concernée de l'acte d'engagement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prise effet marché: notification.délai global exé tvx: 26 mois prépa 11 sem. Incluse. Forme juridique gpmt: solidaire ou conjoint art 2.2 Rc. Retenue...”
Informations complémentaires
Prise effet marché: notification.délai global exé tvx: 26 mois prépa 11 sem. Incluse. Forme juridique gpmt: solidaire ou conjoint art 2.2 Rc. Retenue garantie art 7.1 CCAP ou GPD. Cautions personnelles/solidaires non acceptées.avance art 7.2 CCAP accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans délai global paiement en vigueur art 4.7 CCAP.GPA 1 an due par titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (cf. Article 22 du Ccap).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 020-040891
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les...”
La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la Ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès du service architecture de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone au 01.41.23.88.20 pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72 heures avant la date de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est transmis via https://www.achatpublic.com Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le RC. Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.achatpublic.com Les offres déposées sur la plateforme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années,
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Procédures de recours: Le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat; Le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. _critère de choix des offres:
Critère n1: Valeur technique au regard du mémoire technique sur 45 points, décomposée comme suit: Sous-critère 1 «modalités de construction» sur 18 points:
— qualité des produits et matériaux affectés à la réalisation des travaux, justifiée par la fourniture de fiches techniques,
— qualité et cohérence des moyens mis en œuvre pour la réalisation des travaux, justifiées par la fourniture de modes opératoires, détails de mise en œuvre et schémas de principe.
Sous-critère 2 «organisation des études et des travaux» sur 18 points:
— organisation prévue pour la réalisation des études de synthèse et d'exécution (moyens humains et matériels affectés aux études, liste prévisionnelle de documents, planning d'études, gestion des interfaces avec le lot 5 «Equipements spécifiques sportifs intérieurs» et le lot 6 «Aménagements extérieurs» en cours d'attribution),
— dispositions prévues pour la réalisation des travaux: moyens humains (encadrement et main d'œuvre), moyens matériels, organisation des partenaires (cotraitants, sous-traitants et fournisseurs),
— plan d'installation de chantier. Sous-critère 3 «Respect de l'environnement et de la charte de chantier» sur 9 points:
—— moyens humains et matériels affectés au respect de la propreté et de la sécurité du chantier,
—— organisation relative à la maîtrise des nuisances de chantier et de la sécurité des abords.
Critère n2: Prix forfaitaire sur 40 points.
Critère n3: Respect du calendrier prévisionnel d'exécution sur 15 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 135-307203 (2018-07-12)
Informations complémentaires (2018-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif rue du Gouverneur Général Éboué à Issy-les-Moulineaux lot bâtiment —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif rue du Gouverneur Général Éboué à Issy-les-Moulineaux lot bâtiment — TCE.
Pour information, une précédente consultation concernant le même objet, allotie en 6 macro-lots a été lancée en janvier 2018.
La procédure pour les lots 1 à 4 a été déclarée sans suite. Ces 4 lots font l'objet de la présente procédure. Ils ont été regroupés en un lot unique «Lot bâtiment — TCE», car une relance à l'identique n'aurait pas permis d'avoir l'efficacité recherchée.
Les lots 5 et 6 précités sont en cours d'attribution et ne font donc pas partie de cette relance.
Le marché est un marché de travaux, traité à prix global et forfaitaire.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
Le marché comporte 2 options.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 135-307203
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 15.10.2018 (17:15).
Nouvelle valeur
Texte: 22.10.2018 (17:15).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 15.10.2018 (17:00).
Nouvelle valeur
Texte: 22.10.2018 (17:00).
Source: OJS 2018/S 187-421771 (2018-09-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un complexe sportif rue du gouverneur général éboué à Issy-les-Moulineaux”
Brève description:
“Le marché est alloti et comprend 3 lots:
— lot: bâtiment-TCE,
— lot 5: équipements spécifiques sportifs intérieurs,
— lot 6: aménagements extérieurs.
Le...”
Brève description
Le marché est alloti et comprend 3 lots:
— lot: bâtiment-TCE,
— lot 5: équipements spécifiques sportifs intérieurs,
— lot 6: aménagements extérieurs.
Le marché est un marché de travaux traité à prix global et forfaitaire.
Le marché du lot bâtiment TCE est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:
— TF: construction d'un complexe sportif,
— TO 1: mise en œuvre d'une communication de chantier spécifique jusqu'à la réception des travaux. Cette tranche optionnelle fait l'objet d'un cahier des charges spécifique. Elle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la notification du marché,
— TO 2: aménagements intérieurs de l'espace «sport/santé». Cette tranche optionnelle sera, le cas échéant, affermie par ordre de service au plus tard 12 mois après la notification du marché,
— TO nº 3: synthèse globale TCE des réservations, réseaux, équipements et terminaux, intégrant celles.
Le marché du lot bâtiment-TCE comporte 11 options.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42931980.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment — TCE
Titre
Numéro d'identification du lot: Bat-tce
Description
Description du marché: Le lot bâtiment — TCE est traité à prix global et forfaitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect du calendrier prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché du lot bâtiment — TCE comporte les options suivantes:
— option nº 1: remplacement des garde-corps intérieurs à maille inox par des garde-corps...”
Description des options
Le marché du lot bâtiment — TCE comporte les options suivantes:
— option nº 1: remplacement des garde-corps intérieurs à maille inox par des garde-corps vitrés,
— option nº 2: réalisation de l'éclairage de mise en valeur de la façade nord du complexe sportif,
— option nº 3: remplacement des plaques de bardage fibres ciment type Eternit par des panneaux béton type Vetistyl,
— option nº 4: remplacement des façades finition en lames ST 300 aspect irisé par des lames ST 500 aspect irisé,
— option nº 5: remplacement de la dalle portée en R-1 par une dalle champignon intégrant les massifs de têtes de pieux et les longrines ou par un autre procédé permettant de simplifier la réalisation tout en conservant les caractéristiques techniques et architecturales,
— option nº 6: remplacement de finition de revêtement de sol S01 en résine par du carrelage,
— option nº 7: remplacement des lames en bois reconstitué sur plots par des lames en bois naturel traité sur plots,
— option nº 8: raccourcissement de la verrière en toiture dans le hall,
— option nº 9: remplacement du mur mobile séparatif des 2 salles de sports par une cloison acoustique comprenant les mêmes accès,
— option nº 10: remplacement du mur mobile séparatif des 2 salles de sports par un rideau,
— option nº 11: remplacement des brise-soleils verticaux des salles de futsal par des vitrages opalescents.
À l'issue de la consultation, les options nº 5, 8, 10 et 11 sont retenues.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA19012
Numéro d'identification du lot: Bat-tce
Titre: Bâtiment — TCE
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci construction France (mandataire)
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.vinci-construction.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sogea nord-ouest (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 10 boulevard Ferdinand de Lesseps
Adresse postale: CS 80252
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76004
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39329683.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La procédure initiale (6 lots) a été déclarée sans suite pour les lots 1 à 4 (regroupés par la suite en un lot unique bâtiment — TCE objet du présent avis...”
La procédure initiale (6 lots) a été déclarée sans suite pour les lots 1 à 4 (regroupés par la suite en un lot unique bâtiment — TCE objet du présent avis d'attribution) pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause d'offres inacceptables, d'insuffisance de concurrence et de modification du besoin. Les lots 05 et 06 font l'objet de l'avis d'attribution nº 19-76188.
Le présent avis d'attribution concerne le lot bâtiment-TCE. Un 1 avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 12.7.2018, par envoi électronique sur le profil acheteur, paru le 14.7.2018, au JOUE annonce 2018/s 135-307203, parue le 17.7.2018, au BOAMP annonce nº 18-98177 parue le 17.7.2018.
Il fixait la date limite de remise des offres au 15.10.2018 (17:00).
Un deuxième avis d'appel public à la concurrence rectificatif a été envoyé le 24 septembre 2018, par envoi électronique et a été publié le 27.9.2018 (sur le profil acheteur, au JOUE annonce 2018/s 187-421771 et au BOAMP annonce nº 18-132780).
Il prolongeait la date limite de remise des offres au 22.10.2018 (17:00).
Cette deuxième procédure a été déclarée infructueuse dans la mesure où n'ont été proposées que des offres inacceptables au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a été décidé de relancer le marché via une procédure concurrentielle avec négociation sur le fondement de l'article 25-ii, 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 42, 1, b) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-ii-6, 33, 59 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a été dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité dans la mesure où il n'a fait participer à la négociation que les 2 candidats qui, lors de la procédure antérieure ont soumis des candidatures et des offres conformes aux exigences relatives aux délais et formalités de l'appel d'offres initial.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: +33 146295500 — télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.