Relance des lots n 3 « étanchéité multicouche élastomère » et n 9 «carrelage — faïence — plâtrerie» pour les travaux de réhabilitation des immeubles du Pontreau, rue Guy-Guilloteau — à Niort (79000)

Habitat Sud Deux-Sèvres

Relance des lots n 3 «étanchéité multicouche élastomère» et n 9 «carrelage, faïence, plâtrerie», déclarés infructueux lors d'une mise en concurrence précédente pour les travaux de réhabilitation des immeubles du Pontreau regroupant 242 logements et sis au n 02, 04, 06, 08, 10 et 12 rue Guy-Guilloteau à Niort. Les objectifs de l'opération sont la réhabilitation thermique de l'immeuble, la requalification des parties communes et des travaux dans les logements. Les travaux se réaliseront en logements occupés. Les caractéristiques et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du cahier des clauses techniques joint au DCE. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois, y compris la période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Naudon Penot
• Société Poitevine de Peinture

Qui ?

• Habitat Sud Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
• Carrelages › Carrelage de sols
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2018TVX007bis
Brève description: Relance des lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François-Viète
Code postal: 79026
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: www.contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nboFI8X0Ks 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nboFI8X0Ks 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554056
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de l'office et emprunts. Acompte mensuel. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours, et le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Étanchéité multicouche élastomère
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'étanchéité multicouche élastomère.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Carrelage — faïence — plâtrerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de carrelage, de faïence et de plâtrerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci-dessous:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH… ou tout équivalent) en cours de validité (de moins d'un an), ou des références de travaux assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),

—pour tous les lots: Attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Les lots n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nboFI8X0Ks 🌏
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nboFI8X0Ks 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-554056 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747555.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: www.contact@79habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198713
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554056
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Société poitevine de peinture
Adresse postale: 9 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.spp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 479633.34 EUR 💰
Nom: SARL Naudon Penot
Adresse postale: Zone artisanale les Grands Ravards
Commune postale: Saint-Gelais
Code postal: 79401
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.naudonpenot.com 🌏
Valeur totale du marché: 267922.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 084-198713 (2019-04-29)

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