Relance de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la location et l'installation de mobiliers, matériels et prestations annexes destinés au cantonnement de chantier. Lots 1 et 3

Conseil général du Val-d'Oise

Le présent marché a pour objet la relance du marché de location et l'installation de mobiliers, matériels et prestations annexes destinés au cantonnement de chantier pour le Conseil départemental du Val-d'Oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 2 lots:
— lot 1 — bungalows Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT,
— lot 3 — toilettes sèches Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois sans que sa durée totale excède 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société caux loc services

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2018117034
Brève description:

Le présent marché a pour objet la relance du marché de location et l'installation de mobiliers, matériels et prestations annexes destinés au cantonnement de chantier pour le Conseil départemental du Val-d'Oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 2 lots: — lot 1 — bungalows Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT, — lot 3 — toilettes sèches Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois sans que sa durée totale excède 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114786
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522815
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 2 lots:

— lot 1 — bungalows Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT,

— lot 3 — toilettes sèches Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois sans que sa durée totale excède 2 ans.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque lot est un marché séparé. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Intitulé du lot: Bungalows
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et installation de bungalow, container, groupes électrogènes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois sans que sa durée totale excède 2 ans.

Intitulé du lot: Toilettes sèches
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de toilettes sèches et prestations de nettoyage correspondantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2(à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 et 3 ne comportent pas de clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. condition de validité de l'offre retenue: En application des articles 51 et 55 II 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4..2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 052-114786 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la relance du marché de location et l'installation de mobiliers, matériels et prestations annexes destinés au cantonnement de chantier pour le Conseil départemental du Val-D'Oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord cadre à bons de commande est composé de 2 lots: Lot 1- bungalows Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT et Lot 3- toilettes sèches Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement une fois sans que sa durée totale excède 2 ans.

Valeur totale du marché: 3 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 CERGY
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272971
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114786
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme AYRAULT-PERRET Tél:01.34.25.38.25 (09.00-12.00 / 14.00-17;00 la valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil ,BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 120-272971 (2018-06-21)

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